705, 2024
Aperçu du plan stratégique 2028 de l’OEB
L’OEB a récemment publié son nouveau plan stratégique pour les années à venir jusqu’en 2028.
205, 2024
13 juin 2024
Petit déjeuner d’affaires : JUB et Brevet Unitaire – Bilan un an après
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
205, 2024
6 juin 2024
Petit déjeuner d’affaires : JUB et Brevet Unitaire – Bilan un an après
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
3004, 2024
Language of proceedings before the UPC: English 1 – German 0
In this interesting decision (UPC_CoA_101/2024 ApL_ 12116/2024 10x Genomics, Inc vs. Curio Bioscience Inc), the Court of Appeal ordered that the Language of proceedings should be changed from German to English.
2604, 2024
Grandfather clause for European Patent Attorneys
A European Patent Attorney may represent a party before the UPC provided he has the appropriate qualifications. These qualifications are defined by the « Rules on the European Patent Litigation Certificate and other appropriate qualifications » (or REPLC).
2404, 2024
Innovation & Hydrogène – Stockage et distribution d’hydrogène : développements récents des technologies établies
Le stockage et la distribution d’hydrogène gazeux ou liquide implique des technologies matures, telles que les conteneurs d’hydrogène, les pipelines et la liquéfaction.