Lavoix confirme son positionnement en Chimie et Biologie avec le recrutement de deux nouveaux associés
Lavoix, cabinet européen reconnu pour son expertise en Propriété Industrielle, accélère la croissance de son équipe en Chimie et Biologie avec l’arrivée de deux nouveaux associés dans ces domaines d’activité. En 2024, Isabelle Bosser rejoint le bureau de Lyon, tandis que Michael Schlauch intègre l’équipe de Munich, apportant chacun leur expertise dans des domaines stratégiques de l’innovation scientifique.
Protection par brevet des méthodes chirurgicales en Europe et aux US
Pour les brevets européens, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique sont explicitement exclues de la brevetabilité par la législation (Article 53 CBE), bien que la jurisprudence de l’Office Européen des Brevets (OEB) ait évolué vers une pratique plus permissive que par le passé. Les dispositifs médicaux ne sont toutefois pas exclus et peuvent faire l’objet d’une demande de brevet européen.
Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2].
Révision du barème des taxes de brevets de l’USPTO
Le 20 novembre 2024, l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a annoncé une révision du barème des taxes pour les brevets, qui entrera en vigueur le 19 janvier 2025.
Retrait effectif d’une option de retrait lorsque des procédures nationales sont en cours
Décision de la Cour d’appel de la JUB du 11-12 décembre 2024
AIM SPORT DEVELOPMENT AG contre SUPPONOR
Retrait effectif d’un opt-out lorsque des procédures nationales sont pendantes
Décision de la Cour d’appel de la JUB du 12 novembre 2024
AIM SPORT DEVELOPMENT AG vs SUPPONOR