La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sera officiellement lancée le 1er juin après des années de tentatives de la part des États membres. L’entrée en vigueur de la JUB verra également la mise en place du brevet unitaire. Une période dite de Sunrise Period a débuté le 1er mars 2023 pour réaliser des opt-outs : c’est-à-dire déroger à la compétence de la JUB.
Quel est le bilan de la Sunrise Period ? Le brevet unitaire naît officiellement le 1er juin, est-il trop tard pour agir ? Quel avenir anticiper pour la propriété intellectuelle en France et en Europe avec le brevet à effet unitaire?
3 questions à Damien Colombié, Conseil en Propriété Industrielle et Camille Pecnard, Avocat à la Cour chez LAVOIX
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