Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
Digital Omnibus : quel enjeux et perspectives dans votre mise en conformité ?
La Commission européenne a publié le 19 novembre dernier un projet de réforme du cadre numérique européen acquis, dénommé le « Digital Omnibus », présenté comme simplifiant les principaux textes de l’écosystème numérique européen. Visant principalement les règles relatives aux données personnelles issues du RGPD2, il s’agirait de la première réforme de ce texte depuis son adoption en 2016.
« Marcher sur une corde raide » : les praticiens évaluent l’impact de la hausse des frais de la JUB
Managing IP consacre son dernier article – “‘Walking a tightrope’: practitioners assess impact of UPC fee hike” – aux enjeux liés à l’évolution récente des frais devant la Juridiction unifiée du brevet.
The UPC’s approach to inventive step
Lawyers at Lavoix provide an overview of the UPC’s approach to inventive step and whether the forum is promoting its own approach rather than following the EPO.
La médiation judiciaire en propriété intellectuelle : un outil efficace de résolution des litiges
La médiation intègre la stratégie contentieuse en propriété intellectuelle (PI) et doit être anticipée, que ce soit devant les juridictions nationales, ou les offices de PI internationaux (OMPI, EUIPO pour les marques et dessins et modèles de l’UE).
Deuxième épisode de Magicobus : nouvelle intervention du ministère pour simplifier la procédure civile
Dans la continuité du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, a été publié le 8 juillet 2025 le deuxième épisode du même nom : « Magicobus II » (pour son nom complet : décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile).
La règle du jeu… vidéo
Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.