Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
Protection du personnage Tintin par le droit d’auteur face aux créateurs contemporains
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (CA d’Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 18 décembre 2025, RG n°21/09979) s’est prononcée sur l’étendue de la protection du personnage Tintin face à des réutilisations dans le cadre d’œuvres d’art tierces, notamment au titre de la liberté artistique invoquée par l’auteur subséquent, et au titre de l’exception de parodie.
Nouveaux mécanismes de la mise en état dans les litiges de propriété intellectuelle
Les pratiques de la procédure civile dans les litiges de propriété intellectuelle connaissent une mutation profonde.
Le paquet pharmaceutique : faciliter l’accès aux médicaments et protéger l’innovation
Le 11 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le paquet pharmaceutique européen, qui comprend une nouvelle directive et un nouveau règlement. Bien qu’un accord politique ait été trouvé, ce paquet n’est pas encore entré en vigueur.
Digital Omnibus : quel enjeux et perspectives dans votre mise en conformité ?
La Commission européenne a publié le 19 novembre dernier un projet de réforme du cadre numérique européen acquis, dénommé le « Digital Omnibus », présenté comme simplifiant les principaux textes de l’écosystème numérique européen. Visant principalement les règles relatives aux données personnelles issues du RGPD2, il s’agirait de la première réforme de ce texte depuis son adoption en 2016.
« Marcher sur une corde raide » : les praticiens évaluent l’impact de la hausse des frais de la JUB
Managing IP consacre son dernier article – “‘Walking a tightrope’: practitioners assess impact of UPC fee hike” – aux enjeux liés à l’évolution récente des frais devant la Juridiction unifiée du brevet.
L’approche de la JUB en matière d’activité inventive
Les avocats de Lavoix proposent un aperçu de l’approche de la JUB en matière d’activité inventive, et s’interrogent sur le point de savoir si la juridiction développe sa propre méthode plutôt que de suivre celle de l’OEB.
La médiation judiciaire en propriété intellectuelle : un outil efficace de résolution des litiges
La médiation intègre la stratégie contentieuse en propriété intellectuelle (PI) et doit être anticipée, que ce soit devant les juridictions nationales, ou les offices de PI internationaux (OMPI, EUIPO pour les marques et dessins et modèles de l’UE).
Deuxième épisode de Magicobus : nouvelle intervention du ministère pour simplifier la procédure civile
Dans la continuité du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, a été publié le 8 juillet 2025 le deuxième épisode du même nom : « Magicobus II » (pour son nom complet : décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile).
La règle du jeu… vidéo
Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.