Douanes chinoises : un rempart stratégique contre la contrefaçon

Selon les études de l’EUIPO et de l’OCDE, la Chine demeure la première source mondiale de marchandises contrefaites. Elle est à l’origine d’environ 45 % des saisies recensées au niveau mondial, et constitue également le principal pays d’origine des produits contrefaits interceptés aux frontières de l’Union européenne [euipo.europa.eu].

La surveillance douanière est un levier particulièrement efficace pour lutter contre la contrefaçon.

Nous recommandons habituellement de mettre en place des surveillances en douane en Union Européenne afin de saisir les marchandises de contrefaçon déclarées à l’importation, ainsi qu’en Chine afin de saisir celles déclarées à l’exportation.

Les cas présentés dans le rapport publié le 24 avril 2026 par le Bureau général des douanes de NINGNO ci-après illustrent concrètement les actions engagées par les douanes chinoises en matière de lutte anticontrefaçon durant l’année 2025 (http://ningbo.customs.gov.cn/ningbo_customs/470749/470750/7128290/index.html).

• Contrefaçons de pompes à eau pour moteurs à essence
  • Saisie par les douanes de Beilun, une branche des douanes de Ningbo, en janvier 2025 de 530 pompes à eau pour moteurs à essence déclarées à l’exportation par une entreprise du Zhejiang portant la marque « EAGLES»,
  • L’affaire étant considérée comme une activité criminelle présumée, les douanes de Ningbo ont activé le mécanisme de liaison entre le droit administratif et le droit pénal, informant rapidement les autorités de sécurité publique des éléments de l’enquête. En juin, les autorités de sécurité publique ont officiellement ouvert une enquête et les douanes de Ningbo leur ont transmis le dossier pour complément d’instruction.

 Contrefaçons de téléphones portables, d’écrans de téléphones et de tablettes

• • Saisie par les douanes de Zhoushan, une branche des douanes de Hangzhou, en juin 2025 de :
    • 1 273 téléphones portables portant la marque « OPPO », 3 017 téléphones portables,
    • 400 écrans de téléphones portables portant la marque « VIVO »,
    • et de 207 tablettes portant la marque « Lenovo »

déclarés à l’exportation d’une valeur totale dépassant les 2 millions de yuans

• • Confiscation des marchandises et condamnation au paiement d’une amende prononcée par les douanes.
  • Compte tenu de la quantité et de la valeur importantes des marchandises concernées, et de la suspicion d’activité criminelle, les douanes de Hangzhou ont activé le mécanisme de liaison entre les procédures administratives et pénales et ont saisi les autorités compétentes.

• Contrefaçon de rasoirs

• • Saisie par les douanes de Dongguan, en décembre 2025, une branche des douanes de Huangpu, de 86 400 rasoirs portant la marque « Gillette », déclarées à l’exportation, d’une valeur totale de 43 200 yuans,
  • Confiscation des marchandises et condamnation au paiement d’une amende prononcée par les douanes.
  • Dans cette affaire, l’expéditeur et le destinataire avaient déclaré les marchandises comme étant des « luminaires », ce qui constitue une tentative manifeste de contournement du contrôle douanier par falsification de la dénomination du produit.

• Contrefaçon d’antennes de télévision protégées par modèle

• • Saisie par le bureau de douane de Dapeng, le 5 novembre 2025, d’antennes de télévision suite à une demande du titulaire du modèle déposée par le titulaire auprès des douanes de Shenzhen en octobre 2025
  • Après examen du modèle et comparaison des produits avec les caractéristiques protégées, les douanes ont conclu à l’existence probable d’une contrefaçon.
  • Les douanes de Shenzhen ont ensuite mis en place une procédure de médiation entre les parties auprès du Centre de protection de la propriété intellectuelle de Shenzhen, permettant la conclusion d’un accord amiable le 27 novembre 2025 sur la reconnaissance de la contrefaçon et l’indemnisation du titulaire des droits.

• Contrefaçons de marques de chaussures de luxe
  • Saisie par les douanes de Xiamen en septembre 2025 de 110 950 tiges de chaussures portant les logos de 7 marques internationalement reconnues, notamment les marques CELINE et MIU MIU déclarées à l’exportation
  • Confiscation des marchandises et condamnation au paiement d’une amende prononcée par les douanes.

• Contrefaçon des mascottes de la coupe du monde de football FIFA 2026

• Saisie par les douanes de Ningbo en décembre 2025 de :
  • 5 930 poupées portant les logos des mascottes officielles de la Coupe du monde de football FIFA 2026 ;

• • • environ 3 000 ballons de football et 3 600 porte-clés portant la marque FIFA

tous ces produits ayant été déclarées à l’exportation

• • Les marchandises ont été jugées contrefaisantes puis confisquées, et les contrefacteurs condamnés à une peine d’amende.

• Produits dérivés « Labubu » et « POP MART »

• Saisie par les douanes de Tianjin en juillet 2025 de 4 000 peluches Labubu et de poupées portant la marque POP MART destinées à l’exportation.

• • Saisie en août 2025 par les douanes de Pékin de 49 968 porte-clés Labubu également destinées à l’exportation.
  • L’ensemble des produits a été confisqué et une amende a été infligée aux contrefacteurs.

Ces exemples illustrent l’intérêt concret d’une surveillance douanière active, notamment en Chine, pour détecter rapidement les flux de contrefaçons et protéger efficacement vos marques contre la contrefaçon.

La mise en place de surveillance en douanes en Union Européenne et en Chine nécessite que vos marques et modèles soient enregistrées dans ces deux territoires. Afin d’aider les douanes dans leurs opérations, nous recommandons de leur fournir tous éléments dont vous avez connaissance permettant d’identifier les produits de contrefaçon et les filières de fabrication et de distribution de ces produits.

Nous nous tenons à votre disposition pour vérifier l’étendue de vos droits et mettre en place des surveillances de vos marques autant en Chine qu’en Union Européenne.