Archives : IP Alert Marques

• Tolérer, c’est risqué !

  7 septembre 2023

• Conditions de validité d’une clause prévoyant la cession de droits d’auteur sur des œuvres futures

  24 août 2023

• Droit de propriété de marque et limitations légales : usage nécessaire et publicité comparative

  28 juin 2023

• Des conditions de preuves alourdies pour les titulaires des marques de renommée

  26 mai 2023

• Affaire MetaBirkin : mise en échec des feintes et faux semblants !

  3 avril 2023

• Atteinte portée à l’Indication Géographique Protégée COGNAC

  19 octobre 2022

• METAVERS : Quelle protection pour les marques et modèles dans un univers virtuel ?

  11 juillet 2022

• Cession de droit de PI à titre gratuit : le prix à payer

  11 avril 2022

• La criticité de l’apport de preuves d’exploitation des marques dans les nouvelles procédures en nullité

  8 mars 2022

• Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance auprès de l’INPI (loi Pacte)

  6 janvier 2022