Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
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05, 2025
Quelles sont les spécificités des inventions dans le domaine quantique et comment les protéger ?
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02, 2025
Dans cette décision importante (UPC_CoA_30/2024 APL_ 4000/2024 Fives ECL, SAS vs. REEL GmbH), la cour d’appel a statué sur la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour se prononcer sur les dommages d’une contrefaçon décidée par une juridiction nationale, ainsi que sur sa compétence concernant des actes de
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02, 2025
Décision UPC_CFI_355/2023 en date du 28 janvier 2025.
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12, 2024
Court of Appeal Decision of the UPC of 11-12 2024 AIM SPORT DEVELOPMENT AG vs SUPPONOR
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07, 2024
Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle.
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07, 2024
Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle.
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05, 2024
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
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05, 2024
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
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02, 2024
Quel est le point commun entre l’aéronautique, le spatial, les transports, la santé, les télécommunications, la défense ou encore l’énergie ?
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12, 2023
La procédure d’opposition à l’INPI a été introduite en avril 2020 par la loi PACTE.
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12, 2023
L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre présent et de notre futur. Malgré les questions ouvertes et les problématiques non résolues, les entreprises doivent appréhender son impact sur leurs droits de propriété intellectuelle.
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11, 2023
L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre présent et de notre futur. Malgré les questions ouvertes et les problématiques non résolues, les entreprises doivent appréhender son impact sur leurs droits de propriété intellectuelle.
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09, 2023
Venez découvrir la propriété industrielle, le métier d’Ingénieur Brevets et nos opportunités de carrière.
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09, 2023
Venez rencontrer nos ingénieurs brevets et découvrir la propriété industrielle.
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09, 2023
Nos ingénieurs seront présents pour répondre à vos questions sur la propriété industrielle et le métier d’Ingénieur Brevets.
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09, 2023
3 - 7 novembre 2023 Philippe Blot et Valérie Genin participeront à la 20ème Assemblée générale et aux 74ème et 75ème réunions du Conseil de l'Asian Patent Attorneys Association (APAA), à Singapour.
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07, 2023
Le terme de modèle d’utilité ou encore certificat d’utilité, peut paraître assez énigmatique. Il s’agit pourtant, au même titre que son « grand-frère », le brevet, d’un titre de propriété industrielle.
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03, 2023
The entry into force of the UPC is an unprecedented change in the patent law landscape in Europe. This new system brings about changes in almost all areas of patent portfolio management.
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02, 2023
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, devrait entrer en vigueur au printemps 2023. Son objectif sera de renforcer la sécurité juridique à l’échelle européenne.
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01, 2023
What does « opt-out » mean? Opt-out is a request to withdraw a European patent or a published application from the jurisdiction of the Unified Patent Court (UPC).
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12, 2022
European validation module (unitary effect patent) is now available EasyPatent now offers a module dedicated to European validations Dedicated to foreign patent extensions, phase commitments and validations, EasyPatent gives you access to an immediate estimate of the cost of the operation directly via IP DATA². What are the impacts ? A menu that allows
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12, 2022
With the entry into force of the unitary patent, the unified patent court (UPC) and the associated transitional provisions, it will be possible to escape the competence of the UPC for European published applications and patents without unitary effect (OPT OUT), by the filing of a declaration made by the effective
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12, 2022
The Sunrise Period of the Unified Patent Jurisdiction was supposed to start on 1 January 2023, with a goal of the jurisdiction becoming operational on 1 April 2023. In a press release dated 5 December 2022, the Court states that this timetable is postponed by two months. The Sunrise Period
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12, 2022
The deposit of the Unified Patent Court Agreement ratification instrument by Germany will trigger the Sunrise period and the entry into force of the UPCA (3 months after the start of the Sunrise period). In anticipation of the opening of the Unified Patent Court (UPC) that is currently planned for April
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11, 2022
Operation of the Unified Patent Court (UPC) is currently expected for 1st April 2023 (https://www.unified-patent-court.org/news/latest-state-play-view-launch-unified-patent-court), thus launching the sunrise period as soon as 1st January 2023. During this sunrise period, it will be possible to opt-out European (EP) titles from the competence of the UPC. Opt-out will be possible for published
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09, 2022
The European Patent with unitary effect (“Unitary Patent”) will be introduced soon. The final stage of the preparatory work will be accomplished by the end of this summer and the final missing ratification will then be deposited by Germany.
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08, 2022
Donec rutrum congue leo eget malesuada lorem ipsum dolor sit amet.
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07, 2022
Damien Colombié, Industrial Property Attorney, and Camille Pecnard, Attorney at Law at LAVOIX, come back on the impact of the European Patent with Unitary Effect and the Unified Patent Jurisdiction, in page 5 and 6 of the weekly La Semaine Juridique. To read the full article of La Semaine Juridique, click here.
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06, 2022
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, va entrer en vigueur dans les mois à venir. Vous aurez très bientôt la possibilité d’utiliser le Brevet Européen à effet unitaire, qui coexistera avec les brevets nationaux (dont le brevet français) et le Brevet Européen actuel. Ces nouveaux outils constituent une
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05, 2022
The patents’ nationality in case of joint ownership is determined by Article 7 of Regulation 1257/2012 which states:
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04, 2022
LAVOIX a été élu cabinet CPI de l’année pour la 10eme édition du Palmarès du Droit organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Pour cette 10ème édition, le Palmarès du Droit a récompensé les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires lors d’une cérémonie au Grand Hôtel Intercontinental Opéra le 29 mars dernier. Merci
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03, 2022
Les premières mesures en matière de marques prévues par la Loi PACTE sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019. Le rendez-vous s'est tenu le mardi 8 février et a été animé par nos juristes marques. Valérie Genin et Gwénaël Toussaint, ont fait le point sur les nouveaux types de marques, la nouvelle procédure
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02, 2022
The present system of European (EP) patents granted by the European Patent Office, has the drawback that the same patent, validated in several states, may lead to several parallel disputes in these jurisdictions. The Unified Patent package creates a unitary effect for European patents encompassing the states that have
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02, 2022
Unitary Patent a unique protection for 17 states in Europe With the recent ratification of Austria, the European Patent with unitary effect (“Unitary Patent”) will be introduced soon.