Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
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05, 2025
Quelles sont les spécificités des inventions dans le domaine quantique et comment les protéger ?
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02, 2025
Dans cette décision importante (UPC_CoA_30/2024 APL_ 4000/2024 Fives ECL, SAS vs. REEL GmbH), la cour d’appel a statué sur la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour se prononcer sur les dommages d’une contrefaçon décidée par une juridiction nationale, ainsi que sur sa compétence concernant des actes de contrefaçon commis avant l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB).
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02, 2025
Décision UPC_CFI_355/2023 en date du 28 janvier 2025.
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07, 2024
Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle.
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07, 2024
Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle.
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05, 2024
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
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05, 2024
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
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02, 2024
Quel est le point commun entre l’aéronautique, le spatial, les transports, la santé, les télécommunications, la défense ou encore l’énergie ?
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12, 2023
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12, 2023
L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre présent et de notre futur. Malgré les questions ouvertes et les problématiques non résolues, les entreprises doivent appréhender son impact sur leurs droits de propriété intellectuelle.
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11, 2023
L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre présent et de notre futur. Malgré les questions ouvertes et les problématiques non résolues, les entreprises doivent appréhender son impact sur leurs droits de propriété intellectuelle.
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09, 2023
Venez découvrir la propriété industrielle, le métier d’Ingénieur Brevets et nos opportunités de carrière.
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09, 2023
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09, 2023
Nos ingénieurs seront présents pour répondre à vos questions sur la propriété industrielle et le métier d’Ingénieur Brevets.
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09, 2023
3 – 7 novembre 2023
Philippe Blot et Valérie Genin participeront à la 20ème Assemblée générale et aux 74ème et 75ème réunions du Conseil de l’Asian Patent Attorneys Association (APAA), à Singapour.
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07, 2023
Le terme de modèle d’utilité ou encore certificat d’utilité, peut paraître assez énigmatique. Il s’agit pourtant, au même titre que son « grand-frère », le brevet, d’un titre de propriété industrielle.
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03, 2023
L’entrée en vigueur de la JUB constitue un changement sans précédent dans le paysage du droit des brevets en Europe.
Ce nouveau système entraîne des évolutions dans presque tous les domaines de la gestion de portefeuilles de brevets.17
02, 2023
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, devrait entrer en vigueur au printemps 2023. Son objectif sera de renforcer la sécurité juridique à l’échelle européenne. (suite…)19
12, 2022
European validation module (unitary effect patent) is now available
EasyPatent now offers a module dedicated to European validations
Dedicated to foreign patent extensions, phase commitments and validations, EasyPatent gives you access to an immediate estimate of the cost of the operation directly via IP DATA².What are the impacts ?
- A menu that allows you to select and sort according to your needs: extensions, phase commitments and European validations
- A clear display of the instructions to be transmitted and the deadlines to be respected
- Budget management with a precise estimate according to the countries and languages selected
- A comparison of the costs of validation and maintenance of the European patent with and/or without unitary effect accessible as soon as the European application is filed
Our support team is at your disposal for any question.
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06, 2022
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, va entrer en vigueur dans les mois à venir.
Vous aurez très bientôt la possibilité d’utiliser le Brevet Européen à effet unitaire, qui coexistera avec les brevets nationaux (dont le brevet français) et le Brevet Européen actuel.
Ces nouveaux outils constituent une évolution majeure pour le droit des brevets en Europe, dont il convient d’anticiper dès maintenant les conséquences sur votre Propriété Industrielle. Notamment en termes de coûts et de portée territoriale.
Camille PECNARD, Avocat à la Cour et Damien COLOMBIE, Conseil en Propriété Industrielle présenteront en détail le Brevet Européen à effet unitaire et la JUB lors d’un petit déjeuner conférence le jeudi 30 juin 2022 à 8h30.
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04, 2022
LAVOIX a été élu cabinet CPI de l’année pour la 10eme édition du Palmarès du Droit organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
Pour cette 10ème édition, le Palmarès du Droit a récompensé les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires lors d’une cérémonie au Grand Hôtel Intercontinental Opéra le 29 mars dernier.
Merci à nos clients pour leur confiance et à nos équipes pour leur implication au quotidien !
Retrouvez le classement complet ici : https://www.palmaresdudroit.fr/laureats/2022/palmares-2022.html
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03, 2022
Les premières mesures en matière de marques prévues par la Loi PACTE sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Le rendez-vous s’est tenu le mardi 8 février et a été animé par nos juristes marques. Valérie Genin et Gwénaël Toussaint, ont fait le point sur les nouveaux types de marques, la nouvelle procédure d’opposition et les actions administratives en nullité et en déchéance devant l’INPI.