La médiation intègre la stratégie contentieuse en propriété intellectuelle (PI) et doit être anticipée, que ce soit devant les juridictions nationales, ou les offices de PI internationaux (OMPI, EUIPO pour les marques et dessins et modèles de l’UE).
Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la nouvelle Juridiction unifiée du brevet (JUB) est en cours d’élaboration, et devrait ouvrir ses portes début 2026. Le recours à la médiation qui permet une intervention renforcée des parties dans la résolution de leur litige, est encouragé par les récentes réformes de procédure en réponse à la demande des différentes parties prenantes.
Découvrez l’article de Charlotte Cuny et Pierre-Emmanuel Meynard dans Le Monde du Droit en cliquant ici.