De nombreux sportifs bénéficient de la protection à titre de marque qui leur permettent de lutter efficacement contre l’opportunisme de certains mais aussi d’accroitre nettement leur visibilité.

En effet, bien que constituant un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible, un nom patronymique peut être enregistré à titre de marque.

A l’approche d’évènements sportifs internationaux, il est important pour les sportifs de protéger leur nom, pseudo, initiales ou signatures à titre de marque pour protéger l’activité qu’ils souhaitent mener sous cette marque et pas nécessairement pour des activités pour le sport dans lequel le sportif est reconnu.

L’un des précurseurs dans ce domaine, René Lacoste, tennisman, fonde en 1933 la marque LACOSTE pour des vêtements. Sa renommée mondiale actuelle n’étant plus à prouver, on peut aujourd’hui admettre que son stratagème s’est avéré d’une efficacité rare.

Kylian Mbappé également connu comme étant un des sportifs détenteur de marques, qu’il s’agisse :

d’une marque associant son nom et son prénom de ses initiales de sa position de célébration signature
Kylian Mbappe initiales signature
(marque de l’Union européenne n°017157363 du 30 août 2017) (marque de l’Union européenne n°017157348 du 30 août 2017) (marque de l’Union européenne n°018025774 du 20 février 2019)

En effet, le sportif est en mesure de déposer son nom de famille, tel que la marque NEYMAR enregistrée pour des parfums en classe 3 de la joaillerie en classe 14, des sacs en classe 18 (marque française n°3852217 du 10 août 2011), ou pour des vêtements en classe 25 et des services de divertissement en classe 41 (marque de l’Union européenne n°3789161 du 9 décembre 2010).

Ou encore la marque enregistrée de la célèbre cavalière éponyme PENELOPE LE PREVOST pour de la joaillerie ou des produits liés à l’équitation (marque française n°3768247 du 21 septembre 2010).

Ces exemples de marques démontrent la possibilité de décliner les signes déposés et les produits et services revendiqués par les marques et permettant ainsi d’optimiser la protection et les retombées financières qui en découlent.

Au-delà de la reconnaissance de ses performances sportives, un sportif peut bénéficier de bien d’autres avantages en déposant sa marque patronymique. Si cette dernière lui assure avant tout un monopole d’exploitation lui permettant de contrôler l’utilisation faite de son nom patronymique et de son image, elle lui permet également de :

  • Contribuer à la construction d’une marque personnelle forte pour le sportif, et accroitre ainsi sa visibilité. Par ailleurs, renforcer la confiance et la crédibilité de la marque pour les consommateurs, permet de conférer de la valeur à son nom patronymique sur le long terme.
  • S’opposer à tout enregistrement et utilisation d’un signe identique ou similaire à sa marque patronymique sans autorisation. En ce sens, le footballeur NEYMAR a notamment pu s’opposer à l’enregistrement de marques POGBA. Notre équipe communiquera sous peu un article exposant des exemples de sportifs ayant eu recours au droit des marques pour la défense de leurs droits ;
  • Bénéficier d’avantages financiers par la conclusion des contrats de licence d’exploitation de sa marque patronymique ;
  • De profiter des retombées financières découlant de l’utilisation de son nom dans la vie des affaires, tout en protégeant sa renommée, son image ;

Il reste toutefois nécessaire de faire preuve de vigilance lors du dépôt de marque, il convient notamment de distinguer le droit de la personnalité et le droit des marques et s’assurer d’effectuer des recherches d’antériorités nécessaires au dépôt d’une marque.

Les équipes Lavoix restent à votre disposition pour vous conseiller sur la protection de vos marques patronymiques et plus généralement sur les conditions de leurs protections.

Publié le : 7 juin 2024Catégories : PublicationMots-clés :

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