Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
Deuxième épisode de Magicobus : nouvelle intervention du ministère pour simplifier la procédure civile
Dans la continuité du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, a été publié le 8 juillet 2025 le deuxième épisode du même nom : « Magicobus II » (pour son nom complet : décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile).
La règle du jeu…vidéo
L’industrie du jeu vidéo a changé depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972. Le droit a toujours eu des difficultés à appréhender le jeu vidéo. Aujourd’hui, la jurisprudence qualifie un jeu vidéo, composé de plusieurs éléments, comme une « œuvre complexe ». Cette notion prétorienne a des contours flous et pose des questions notamment quant à ses conséquences.
La règle du jeu… vidéo
Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.
La valorisation des évènements sportifs : un exercice de haute voltige
La publicité et la communication dans le cadre d’évènements, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, sont souvent des sujets qui amènent leur lot de contentieux, communément appelé « ambush marketing ».
Sportifs : à vos marques… !
L’image et le nom des sportifs sont les deux actifs les plus importants dans leur communication. Plusieurs options sont possibles pour les protéger, dont la protection des noms patronymiques et le droit des marques.