Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir.
Publications : IP Alerts, newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI
Presse : Articles en lien avec nos activités
Classements & Awards : distinctions des guides et classements professionnels
Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
Optique – étude d’une décision sur un hologramme pour un document d’identité
La décision de la Cour d’Appel de Paris [1] porte sur un document d’identité sécurisé par un hologramme particulier schématisé ci-dessous. +
1er mai 2025 – Le paquet modèle se concrétise !
Avec l’entrée en vigueur de la phase 1 de la réforme des dessins et modèles de l’Union Européenne, des nouveautés sont à prendre en compte. +
La marque ombrelle, un rayonnement limité
La marque ombrelle est une notion issue du domaine du marketing que le droit des marques s’est approprié. +
Nouvelles versions des directives de l’OEB
En avril, l’Office européen des brevets (OEB) a publié une nouvelle version des Directives relatives à l’examen, au brevet unitaire et au PCT-OEB. +
Interprétation large de la donnée de santé par la CJUE
En matière de données personnelles, les données de santé sont spécifiques, leur régime de protection étant davantage protecteur pour la personne physique concernée. +
Technologies quantiques – Projet « NISQ2LSQ » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Optique – étude d’une décision sur une fibre optique
La décision T 1460/21 [1] porte sur une fibre optique présentant un noyau interne, un noyau externe et une gaine intérieure comme schématisé ci-dessous. +
JUB : Ordonnance de procédure sur la demande d’intervention
(Règle 313 du RdP), UPC_CFI_698/2024 (DC Milan, 27 mars 2025) +
Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1er août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient +
Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2024
L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) le 1er juin 2023 a marqué un tournant majeur dans le domaine du droit des brevets en Europe. +