Les taxes officielles pour le dépôt de demandes de brevet augmenteront jusqu’à 36% au Canada à partir du 1er janvier 2024.
Les demandeurs qui ont l’intention de déposer des demandes de brevet au Canada dans un avenir proche peuvent réduire leurs coûts en déposant ces demandes de brevet en 2023.
Ceci s’applique au dépôt de demandes de brevet sous priorité d’une autre demande de brevet, aux entrées en phase nationale de demandes internationales et, en particulier, au dépôt de demandes divisionnaires, pour lesquelles les taxes sont élevées et une économie substantielle peut être obtenue.
En outre, le paiement de certaines taxes telles que les futures taxes de maintien en vigueur et les taxes d’examen peut être anticipé pour bénéficier du taux réduit.
Un nouveau barème des taxes de brevet entrera également en vigueur le 1er décembre 2023 en Argentine avec une augmentation substantielle des taxes de brevet, certaines taxes étant presque doublées.
Le dépôt programmé de demandes de brevet en Argentine, telles que les demandes de brevet déposées sous la priorité d’une autre demande de brevet ou les demandes divisionnaires, peut être anticipé pour bénéficier des taxes au taux le plus bas.
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