Passer au contenu
  • Blog UPC
  • Espace clients – IP Data2
Propriété intellectuelle – Paris Logo Propriété intellectuelle – Paris Logo
  • A PROPOS
    • Histoire
    • Bureaux
  • EXPERTISES
    • Brevets
    • Marques
    • Dessins & Modèles
    • Noms de domaine
    • Droits d’auteur
    • Contentieux
    • Contrats
    • Protection des données personnelles
    • E-Commerce
    • Recherches
  • OFFRES
    • Formation
    • JUB
    • Premium / Essential
    • Start-up
    • IP Scan
  • OUTILS
  • ÉQUIPE
  • ACTUALITÉS
    • Publications
    • Classements et Awards
    • Événements
    • Presse

Archives : IP Alert Contentieux

  • Arrêt BSH v. Electrolux : compétence étendue en matière de contrefaçon transfrontalière de brevets
    3 mars 2025
  • Les contours juridiques de l’organisation d’évènements esportifs
    9 décembre 2024
  • Sursis à statuer en cas de procédures parallèles devant la JUB et l’OEB
    26 mars 2024
  • Implication des juges techniques dès le stade de la demande de mesures provisoires
    22 février 2024
  • Protection des marques de renommées
    14 février 2024
  • Invention de salariés : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
    16 février 2022
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Expertises
  • Offres
  • Outils
  • Equipe
  • Actualités
  • Contact
  • Bureaux
  • Inscription newsletter
  • Nous rejoindre

© 2025 Lavoix • Mentions légales • Politique de confidentialité • Plan du site • Réalisé par acteris

Page load link
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Aller en haut