Suite à la décision T1063/18, faisant référence à la brevetabilité des végétaux et en particulier au conflit entre l’article 53(b)CBE et la règle 28(2) CBE (voir nos alertes IP de Février et Mai 2019), et afin de clarifier la portée de la décision, le Président de l'Office Européen des Brevets a renvoyé la question suivante à la Grande Chambre de Recours.
Discover an article from Camille PECNARD and Alix CAPELY : overview of case law on the collection of evidence in IP cases in France.
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
Suite à la décision T1063/18, faisant référence à la brevetabilité des végétaux et en particulier au conflit entre l’article 53(b)CBE et la règle 28(2) CBE (voir nos alertes IP de Février et Mai 2019), et afin de clarifier la portée de la décision, le Président de l'Office Européen des Brevets a renvoyé la question suivante à la Grande Chambre de Recours.
À la suite de l'épidémie de CoVid-19, l'OEB a pris une mesure supplémentaire pour limiter l'impact des restrictions de voyage et des verrouillages sur le fonctionnement de l'OEB et de ses utilisateurs.
La marque est essentielle, elle porte les valeurs de l’entreprise et traduit son histoire. Elle lui permet de marquer son territoire et de se distinguer sur son marché. La marque joue un rôle capital d’accroche, de séduction, de communication en interne et en externe auprès de toutes les parties prenantes. C’est l’un des actifs majeurs de l’entreprise. Comment la créer et la protéger de façon pérenne
Discover an article from Camille PECNARD and Alix CAPELY : overview of case law on the collection of evidence in IP cases in France.
La revue de référence internationale a publié son classement 2018 : LAVOIX se place dans le TOP-ONE pour le contentieux en Brevets et en Marques.
Pour la 7e année consécutive LAVOIX dévoile les résultats 2018 de son baromètre de la Propriété Intellectuelle. Etude menée auprès des responsables PI (372 répondants cette année), elle permet ainsi chaque année d’apporter un éclairage sur le rôle, la stratégie, l’activité, mais aussi les investissements, les enjeux et perspectives de la PI au sein des entreprises et des organismes de recherche ou d’animation économique français.
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin
Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.
15 - 18 Septembre 2019
Retrouvez Gérard MYON, Conseil en Propriété Industrielle, et Camille PECNARD, Avocat à la Cour, lors du Congrès mondial de la Propriété Industrielle de l'AIPPI (Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle) à Londres (Angleterre).
Le groupe LAVOIX se développe sans cesse
et est en recherche de nouveaux collaborateurs.
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