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Marques sonores en format audio : Les conditions de protection
La perception du son par le public pertinent comme étant avant tout un élément purement technique et fonctionnel fait obstacle à son enregistrement à titre de marque.
Acteur Européen de la Propriété Intellectuelle (PI)
LAVOIX regroupe près de 200 professionnels de la PI parmi lesquels 80 avocats, conseils en propriété industrielle, ingénieurs et juristes.
La diversité des compétences de ses équipes et sa taille permettent à LAVOIX d'intervenir sur tous les types de droits de PI (brevets, marques, modèles, droits d’auteur et noms de domaine), quel que soit le secteur économique ou technique concerné.
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Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI
La transposition en droit français du « Paquet Marques » en 2019 a entraîné la création d’une procédure administrative de nullité et déchéance de marque devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), coexistant avec la procédure judiciaire. Les décisions rendues depuis par les juridictions et l’INPI sont riches d’enseignements sur l’articulation de leurs compétences respectives.
LAVOIX présent au salon VivaTech
16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.
Marques sonores en format audio : Les conditions de protection
La perception du son par le public pertinent comme étant avant tout un élément purement technique et fonctionnel fait obstacle à son enregistrement à titre de marque.
Intelligence artificielle et transports
L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ?
Warning about Fraudulent Invoices regarding the registration or publication of European Patents
The European Patent Office (EPO) cautions applicants and proprietors with regard to invoices from firms and individuals inviting them to pay for the publication and/or registration of their applications and patents.
Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI
La transposition en droit français du « Paquet Marques » en 2019 a entraîné la création d’une procédure administrative de nullité et déchéance de marque devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), coexistant avec la procédure judiciaire. Les décisions rendues depuis par les juridictions et l’INPI sont riches d’enseignements sur l’articulation de leurs compétences respectives.
MARQUES : GUERLAIN obtient l’enregistrement de sa marque tridimensionnelle en forme de rouge à lèvres
Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne vient annuler la décision de l'EUIPO refusant l'enregistrement de la marque tridimensionnelle en forme de rouge à lèvres.
L’estoppel et le file wrapper estoppel devant le juge français des brevets
La fin de non-recevoir tirée de l’estoppel qui interdit aux plaideurs de se contredire au détriment de leur adversaire est appliquée dans le contentieux des brevets d’invention. Le juge des brevets doit aussi trancher l’argument du « file wrapper estoppel » qui met le breveté face à ses contradictions, par rapport à ses positions devant les offices de propriété industrielle.
LAVOIX présent au salon VivaTech
16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.
AIPLA Annual Meeting 2019
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
PTMG - Autumn Meeting
02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin
Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.
Carrières
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