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Artificial intelligence system DABUS
Artificial intelligence system called DABUS cannot be named as inventor according to Decisions J 8/20 and J 9/20 of the Board of Appeal of the EPO.
Acteur Européen de la Propriété Intellectuelle (PI)
LAVOIX regroupe près de 200 professionnels de la PI parmi lesquels 80 avocats, conseils en propriété industrielle, ingénieurs et juristes.
La diversité des compétences de ses équipes et sa taille permettent à LAVOIX d'intervenir sur tous les types de droits de PI (brevets, marques, modèles, droits d’auteur et noms de domaine), quel que soit le secteur économique ou technique concerné.
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à la une
Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?
Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade. Avec l’explosion du e-commerce, le risque et la pression sur les entreprises augmentent.
LAVOIX présent au salon VivaTech
16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.
Artificial intelligence system DABUS
Artificial intelligence system called DABUS cannot be named as inventor according to Decisions J 8/20 and J 9/20 of the Board of Appeal of the EPO.
Droit de la PI et inventions de non salariés
Ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs, ni salariés, ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.
Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance auprès de l’INPI (loi Pacte)
Dans le cadre de notre précédente revue de jurisprudence sur les marques pharmaceutiques nous avions examiné les différences de pratique entre les instances de l’Union Européenne et les tribunaux français pour identifier les produits dont la marque faisait l’objet d’un usage sérieux lors de l’examen d’une demande en déchéance pour non usage.
Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?
Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade. Avec l’explosion du e-commerce, le risque et la pression sur les entreprises augmentent.
Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI
La transposition en droit français du « Paquet Marques » en 2019 a entraîné la création d’une procédure administrative de nullité et déchéance de marque devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), coexistant avec la procédure judiciaire. Les décisions rendues depuis par les juridictions et l’INPI sont riches d’enseignements sur l’articulation de leurs compétences respectives.
MARQUES : GUERLAIN obtient l’enregistrement de sa marque tridimensionnelle en forme de rouge à lèvres
Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne vient annuler la décision de l'EUIPO refusant l'enregistrement de la marque tridimensionnelle en forme de rouge à lèvres.
LAVOIX présent au salon VivaTech
16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.
AIPLA Annual Meeting 2019
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
PTMG - Autumn Meeting
02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin
Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.
Carrières
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