La loi PACTE a prévu l’entrée en vigueur, le 1er avril 2020, de deux procédures administratives : l’une en déchéance et l’autre en nullité. Présentation en détails de ces nouvelles procédures.
Discover an article from Camille PECNARD and Alix CAPELY : overview of case law on the collection of evidence in IP cases in France.
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
La loi PACTE a prévu l’entrée en vigueur, le 1er avril 2020, de deux procédures administratives : l’une en déchéance et l’autre en nullité. Présentation en détails de ces nouvelles procédures.
Une voie directe nationale pour la délivrance d'un brevet ou d'un modèle d'utilité italien sera mise à disposition pour les demandes PCT déposées à partir du 1er juillet 2020. La phase nationale italienne doit être actionnée dans le délai de 30 mois à compter du dépôt international ou de la date de priorité. Par ailleurs, un examen selon la procédure nationale aura lieu.
Les règles de l'OEB relatives aux taxes ont été modifiées par décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019. La version modifiée des règles relatives aux taxes est applicable à partir du 1er avril 2020.
Discover an article from Camille PECNARD and Alix CAPELY : overview of case law on the collection of evidence in IP cases in France.
La revue de référence internationale a publié son classement 2018 : LAVOIX se place dans le TOP-ONE pour le contentieux en Brevets et en Marques.
Pour la 7e année consécutive LAVOIX dévoile les résultats 2018 de son baromètre de la Propriété Intellectuelle. Etude menée auprès des responsables PI (372 répondants cette année), elle permet ainsi chaque année d’apporter un éclairage sur le rôle, la stratégie, l’activité, mais aussi les investissements, les enjeux et perspectives de la PI au sein des entreprises et des organismes de recherche ou d’animation économique français.
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin
Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.
15 - 18 Septembre 2019
Retrouvez Gérard MYON, Conseil en Propriété Industrielle, et Camille PECNARD, Avocat à la Cour, lors du Congrès mondial de la Propriété Industrielle de l'AIPPI (Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle) à Londres (Angleterre).
Le groupe LAVOIX se développe sans cesse
et est en recherche de nouveaux collaborateurs.
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