Contrat

Rédiger et négocier vos contrats de PI, sécuriser vos licences

Une stratégie de PI forte s’accompagne de contrats et d’accords commerciaux sécurisés et négociés pour permettre de maintenir ses parts de marché et se protéger de ses concurrents.

Pour anticiper les éventuels contentieux, se protéger de la contrefaçon tout en s’autorisant de développer son activité et ses partenaires commerciaux, il est nécessaire de bien rédiger et négocier tous les aspects contractuels liés à sa PI.

Lavoix vous accompagne dans : 

  • La rédaction et la négociation de tout type d’accords commerciaux et de contrats liés à la PI,
  • La rédaction et la négociation de vos contrats de cession et de licence,

  • La rédaction et la négociation de vos transferts de savoir-faire, de secrets d’affaire ou de données techniques ou personnelles,

  • La rédaction et la négociation de vos contrats de confidentialité, de vos contrats de recherches et développement, de vos contrats de consortium, de vos contrats informatiques de toute sorte,

  • Les audits juridiques pour accompagner la croissance de vos activités (due diligence, croissance externe, levées de fonds),

  • L’évaluation de vos portefeuilles,

  • L’évaluation des préjudices éventuels avant procédures,

  • La rédaction et la négociation de vos protocoles d’accords, notamment dans le cadre de médiations.

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