Droits d’auteur

Vos droits d’auteur valorisés

Une création peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une protection cumulative, au titre du droit d’auteur et du droit sur les dessins et modèles.

Lavoix analyse et étudie la possibilité de se prévaloir d’une protection notamment dans le cadre d’une action précontentieuse ou contentieuse.

Lavoix vous accompagne ainsi pour l’acquisition de droits d’auteur, dans le cadre de la rédaction et la négociation de cessions ou de licences de droits et la création de preuves de date certaine de la création (horodatage, pli cacheté, constat d’huissier, enveloppe Soleau, entiercement ou autre).

La veille de contenus de sites Internet et de supports de presse permet également de rester informés des créations de ses concurrents et de leurs dépôts dans un même secteur d’activité.

  • Veille Internet et presse,
  • Horodatage,
  • Contrats de licence,
  • Cession de droits,
  • Défense dans le cadre de contentieux.

Nos spécialistes

Inscription newsletter

Sélectionnez vos sujets et restez au courant de nos dernières informations