Le CMS est l’outil de gestion de la Juridiction Unifiée des brevets (JUB – https://www.unified-patent-court.org ) : il permet notamment l’enregistrement des conseils et avocats représentants, le dépôt des pièces par les parties, la consultation des dossiers, ou encore l’enregistrement des dérogations (opt-out).
Le CMS utilisé jusqu’à présent avait été mis en place avant l’entrée en vigueur de la JUB (le 1er juin 2023) pour permettre notamment l’enregistrement des représentants et le dépôt des opt-outs pendant la sunrise période.
La JUB a désormais développé une nouvelle version de son CMS, qui est actuellement en cours de déploiement progressif depuis le 8 juillet 2025.
La nouvelle version comprend deux application distinctes :
- Le « Front Office » (https://cms.unifiedpatentcourt.org/) permet le dépôt des requêtes, et la création et les mises à jour des profils utilisateurs.
- Le « Front Office Portfolio » (https://cms.unifiedpatentcourt.org/portfolio) permet la gestion des dossiers de l’utilisateur, le dépôt des pièces ultérieures, la consultation des dossiers et des décisions.
Les utilisateurs déjà enregistrés sur l’ancien CMS sont migrés sur la nouvelle version. Le compte utilisateur existant peut être récupéré avec l’adresse email, mais un nouveau mot de passe est nécessaire.
Pour les nouveaux utilisateurs (qui n’avaient pas encore créé de compte sur l’ancien CMS), l’accès au nouveau CMS nécessite la création d’un compte sur l’un des deux portails sus-mentionnés, et implique la vérification par envoi d’un code par email.
Dans les 2 cas (anciens ou nouveaux utilisateurs), la SmartCard précédemment nécessaire à l’authentification n’est plus requise pour accéder au nouveau CMS. En revanche, une authentification multi-factorielle est nécessaire pour accéder à son compte : celle-ci se fait via une application (Microsoft Authenticator, Google Authenticator or FreeOTP) sur smartphone.
Il est désormais possible de créer une équipe d’utilisateurs ou organisation, et d’assigner des fonctions (rédacteur, payeur, émetteur, signataire, représentant) aux utilisateurs.
Le système devrait être complètement opérationnel le 23 septembre 2025.
Depuis le 8 juillet et pendant la transition, le nouveau CMS ne permet que l’enregistrement des représentants et le dépôt des opt-out, les autres actes devant être effectués sur l’ancienne version. A partir du 23 septembre, tous les actes devront être effectués sur le nouveau CMS.