Noms de domaine

Identifier, surveiller protéger votre nom de domaine

Les noms de domaine permettent d’identifier une entreprise, ses services ou produits au même titre qu’une marque. Ils doivent être également protégés.

Lavoix gère la protection de vos noms de domaine, par l’intermédiaire de sa filiale ORDIPAT, registrar spécialisé en informatique appliquée à la PI.

Lavoix est à même de traiter vos litiges relatifs à Internet et en particulier l’enregistrement frauduleux de noms de domaine. Nous avons, à de nombreuses reprises et avec succès, instruit des plaintes auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, de l’AFNIC (SYRELI), de la Cour Tchèque d’Arbitrage (procédure ADR).

La gestion administrative des noms de domaine comprend :

Instructions de réservation données au prestataire, maintien en vigueur,
Surveillance des noms de domaine,
Suivi du portefeuille de noms de domaine,
Suivi en interne des échéances (rappels d’échéances, transferts administratifs en France et dans tous les autres registres),
Règlement des litiges de noms de domaine,
Procédure de résolution amiable des conflits/arbitrage,
Rachat de noms de domaine (enchères).

FAQ

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Un nom de domaine correspond à l’adresse internet de votre site web.

Il est composé d’un nom et d’une extension (ex :lavoix.eu).

Le nom de domaine constitue une identité numérique et permet aux internautes d’identifier le site internet et d’accéder à ses pages web. Il peut être judicieux de réserver un nom de domaine pour communiquer et renforcer la crédibilité de votre activité en ligne, optimiser le référencement et rallier/fidéliser une clientèle.

Quels sont les différents types d’extensions ?

Trois types d’extensions existent :

Les extensions nationales (ccTLD), liées aux territoires géographiques : .fr (France), .eu (Union européenne), .ca (Canada), etc.
Les extensions génériques (gTLD) : .com (sites web commerciaux), .org (organisations à but non lucratif), .net (fournisseurs de services Internet)
Les extensions sponsorisées (sTLD) : .gov (Agences gouvernementales américaines), .mil (Armée américaine)

Quelles sont les étapes pour réserver un nom de domaine ?

Un nom de domaine est unique. Avant d’envisager une réservation il faut vérifier que le nom de domaine choisi n’est pas déjà réservé. Le principe est celui du « premier arrivé, premier servi ».
Il faut également vérifier que le nom de domaine choisi ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers, en conduisant, si nécessaire, des recherches d’antériorités.
Une fois la disponibilité du nom de domaine vérifiée, il convient de s’adresser à un bureau d’enregistrement (registrar) pour effectuer la réservation.

Quelle est la protection conférée par un nom de domaine ?

Un nom de domaine ne constitue pas un titre de propriété industrielle.

Son exploitation pour un site Internet actif peut, sous certaines conditions, constituer une base pour agir à l’encontre d’une demande de marque qui serait déposée dans le même domaine, ou pour agir contre un concurrent qui utiliserait le même signe.

Lorsque le nom de domaine correspond à un signe distinctif également utilisé à titre de marque, il est fortement recommandé de déposer également une marque afin de disposer d’un droit de propriété industrielle permettant d’agir sur le terrain de la contrefaçon en cas de copie.

Quelle est la durée de la protection d’un nom de domaine ?

Un nom de domaine est enregistré pour une période limitée, généralement d’un an, renouvelable.
Le renouvellement s’effectue auprès d’un bureau d’enregistrement (Registrar). A défaut de renouvellement, le nom de domaine sera supprimé et tombera dans le domaine public.

Lavoix vous accompagne dans toutes vos démarches de protection de noms de domaine.
Pour toute question, contactez-nous.