E-Commerce

Vous mettre en conformité avec les réglementations

Lavoix vous accompagne dans la mise en conformité de vos activités de e-commerce aux règlementations applicables :

Audit de sites Internet et de processus d’achat/vente,
Conditions Générales de Vente,
Conditions Générales d’Utilisation,
Mentions légales,
Politique de confidentialité,

Politique de cookies,
Contrats avec les différents acteurs et prestataires (création de site Internet, prestataire de paiement, distributeur, Marketplace, etc.),
Contrats informatiques de toute sorte,
Contrats de développement de logiciels,
Contentieux (concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, DGCCRF, violation contractuelle, etc.).

FAQ

Quels types de contenus peuvent être protégés sur un site e‑commerce ?

Un site e‑commerce comprend différents types de contenus pouvant être protégés par la propriété intellectuelle :

Textes et contenus rédactionnels
Images et photos
Vidéos et contenus multimédias
Logos et slogans
Designs et interfaces
Bases de données

Protéger ces éléments permet de sécuriser votre activité, d’éviter la contrefaçon et de valoriser vos innovations.

Comment protéger juridiquement un site internet ?

Protéger juridiquement un site internet consiste à sécuriser à la fois ses contenus et les éléments distinctifs de son identité en ligne. Pour cela, il est essentiel de :

Protéger ses contenus par le droit d’auteur
Déposer et protéger ses marques, noms de domaine et logos auprès des organismes compétents
Rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation claires pour encadrer et limiter les usages non autorisés
Mettre en place une veille régulière afin de détecter rapidement toute contrefaçon ou utilisation abusive, et être en mesure d’agir efficacement.

Quels sont les risques liés à la propriété intellectuelle dans la vente en ligne ?

Un site e‑commerce peut être exposé à plusieurs types de risques liés à la propriété intellectuelle, tels que :

La contrefaçon
La concurrence déloyale et le parasitisme
L’atteinte à la réputation
La violation de contenus par le non-respect des droits d’utilisation
Le cybersquatting

Pour faire face à ces risques, il est recommandé de mettre en place une veille régulière sur le web afin de détecter d’éventuelles utilisations abusives de vos actifs.

Lavoix vous accompagne dans toutes vos démarches afin de sécuriser votre activité en ligne. Pour toute question, contactez-nous.

Quelles mentions légales intégrer pour protéger vos contenus et limiter les risques ?

Pour sécuriser vos contenus et réduire les risques liés à la propriété intellectuelle sur votre site e‑commerce, certaines mentions légales sont essentielles :

Le droit d’auteur : indication claire que vos textes, visuels, vidéos et créations originales sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation
Marques et logos : précisions sur la protection légale de votre nom, logo et slogans
Conditions d’utilisation : droits accordés aux utilisateurs et usages interdits sur votre site
Limitation de responsabilité : encadrement des usages des contenus publiés
Protection des données et respect de la vie privée : information sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles

Ces mentions légales permettent de rappeler vos droits, de prévenir les utilisations abusives et de renforcer la crédibilité de votre site e‑commerce.

Lavoix vous accompagne dans toutes vos démarches afin de sécuriser votre activité en ligne. Pour toute question, contactez-nous.

Dans quelles situations le recours à un avocat spécialisé en PI est-il indispensable ?

Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est essentiel pour protéger et sécuriser votre activité en ligne.

Son expertise est par ailleurs indispensable en cas de :

Contrefaçon
Violations de droits d’auteur
Dépôts et enregistrements complexes
Contrats et licences
Actions préventives

Le rôle d’un avocat ne se limite pas à intervenir en cas de litige, il contribue aussi à anticiper les risques et à optimiser la valeur juridique et commerciale de votre site e‑commerce.