Beaucoup de débats existent autour de l’intelligence artificielle (IA) et son déploiement soulève des questions juridiques que tentent d’encadrer les législations naissantes, comme la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement IA) proposé par la Commission en 2021, et adopté par les 27 membres de l’Union le 2 février 2024.
La titularité des droits d’auteur : Faut-il la reconnaître à l’IA elle-même, à l’auteur du logiciel, à l’utilisateur donnant les instructions ou aux auteurs ayant alimenté la base de données par leurs œuvres ?
Qui est responsable de la protection des données personnelles dans ce contexte, notamment en cas de fuites de données ? Le RGPD est-il applicable et adapté ?
Camille Pecnard et Claire Gourjon font le point sur ces sujets dans l’édition du 18 mars 2024 de la LJA.
Pour lire l’article paru dans la Lettre des Juristes d’Affaires (en page 8) en intégralité, cliquez ici.