Cet ajustement intervient seulement un an après la précédente révision tarifaire du 1er avril 2022. Par le passé, l’OEB adaptait généralement les taxes officielles tous les deux ans.
La taxe de dépôt, la taxe de page supplémentaire, la taxe de recherche et la taxe de désignation ont été augmentées d’environ 5 %. Il peut donc être conseillé d’entrer en phase régionale devant l’OEB avant le 1er avril 2023 afin d’éviter ces augmentations.
D’autres taxes ont également été augmentées d’environ 5 %, telles que la taxe additionnelle pour les divisionnaires, la taxe annuelle, la taxe d’examen, la taxe de délivrance, la taxe d’opposition ou encore la taxe de recours.
De plus amples détails sur les taxes officielles ajustées de l’OEB peuvent être consultés sur :
https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2023/01/a2/2023-a2.pdf et https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2023/01/a3/2023-a3.pdf.