Droits d’auteur

Vos droits d’auteur valorisés

Une création peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une protection cumulative, au titre du droit d’auteur et du droit sur les dessins et modèles.

Lavoix analyse et étudie la possibilité de se prévaloir d’une protection notamment dans le cadre d’une action précontentieuse ou contentieuse.

Lavoix vous accompagne ainsi pour l’acquisition de droits d’auteur, dans le cadre de la rédaction et la négociation de cessions ou de licences de droits et la création de preuves de date certaine de la création (horodatage, pli cacheté, constat d’huissier, enveloppe Soleau, entiercement ou autre).

La veille de contenus de sites Internet et de supports de presse permet également de rester informés des créations de ses concurrents et de leurs dépôts dans un même secteur d’activité.

Veille Internet et presse,
Horodatage,
Contrats de licence,
Cession de droits,
Défense dans le cadre de contentieux.

easystamp

FAQ

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, telles que :

Les œuvres littéraires (romans, poèmes, articles, etc.)
Les œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures, etc.)
Les œuvres sonores et audiovisuelles (films, musiques, etc.)
Les œuvres d’art appliqué (architecture, designs)
Les logiciels et bases de données

Le droit d’auteur s’acquiert directement à la création de l’œuvre mais il est cependant soumis à des conditions.
L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire, une création indépendante (et non une copie) qui reflète la personnalité de l’auteur.
Les œuvres protégées par le copyright (système de protection de la propriété intellectuelle dans les pays anglo-saxons) sont souvent identifiées par le symbole ©.

Quels droits confère-t-il ?

Le droit d’auteur confère deux types de droits :

Les droits patrimoniaux	Les droits moraux : attachés à la personne et inaliénables
Droit de représentation Droit de reproduction	Droit à la paternité Droit au respect de l’œuvre Droit de divulgation Droit de repentir et de retrait

Quelles sont les limites du droit d’auteur ?

Etant donné que l’œuvre doit être formalisée, une idée ou un concept non matérialisé ne peut être protégé.

Comment protéger mes œuvres ?

Pour protéger vos œuvres, plusieurs moyens s’offrent à vous afin d’avoir une preuve officielle datée de votre création.

Vous pouvez les déposer en ligne via le service e-Soleau de l’INPI permettant d’horodater vos créations, déposer une copie auprès d’un notaire ou un commissaire de justice ou encore passer par notre outil d’horodatage en ligne easystamp, disponible depuis notre plateforme IP data².

Lavoix vous accompagne dans toutes vos démarches de protection de droits d’auteur, de l’acquisition de droits à la défense en cas d’actions en contrefaçon. Pour toute question, contactez-nous.