Nos publications
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Innovation & Hydrogène – Importance des droits de PI pour les start-ups en recherche de financement
L’Office Européen des Brevets a publié un rapport concernant l’innovation dans le secteur de l’hydrogène. +
Rapport statistique de l’IP5 2022
Le rapport annuel des statistiques IP5 des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde (IP5) a été publié récemment. +
LIVRE BLANC – Droit des marques à l’international
La PI en Chine, anticipation et adaptation : les maîtres mots d’un relais de croissance majeur +
Revue de jurisprudence française et des instances de l’Union Européenne marques pharmaceutiques et modèles 2023
Lavoix vous présente une revue de décisions rendues en matière de marques pharmaceutiques et modèles par les instances françaises et de l’Union Européenne. +
Le formulaire informant les demandeurs de l’entrée du PCT dans la phase EP a été interrompu
L’OEB a annoncé que l’avis de l’OEB informant de l’entrée dans la phase européenne avant celle de l’OEB est interrompu. +
Nouvelle édition du Baromètre de la PI
Créé il y a plus de 10 ans pour mieux appréhender les évolutions de la propriété intellectuelle, le Baromètre de la PI nous permet également de faire évoluer nos prestations +
Projet « QUBITAF » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Droit formel de priorité : décision de la Grande Chambre de Recours de l’OEB
La Grande Chambre de Recours a rendu une décision sur les recours consolidés G 1/22 et G 2/22, statuant que l’OEB est compétent pour évaluer le droit de priorité et +
Augmentation substantielle des taxes officielles au Canada et en Argentine
Les taxes officielles pour le dépôt de demandes de brevet augmenteront jusqu’à 36% au Canada à partir du 1er janvier 2024. +
End of the 10-day postal fiction at the EPO
A new fiction for notification and time limit calculation will enter into force on November 1st, 2023. +
Projet « ROBUSTSUPERQ » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Projet « PRESQUILE » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Tolérer, c’est risqué !
Souvent commenté, l’arrêt FREE contre FREE SBE (Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 14 janvier 2022 / n° 20/05019, S. A.S. FREE/S. A.S. FREE SBE) pose la +
Conditions de validité d’une clause prévoyant la cession de droits d’auteur sur des œuvres futures
La Cour d’Appel de Paris reconnait la validité d’une clause de cession de droits d’auteur des œuvres futures dans un contrat de travail. +
Referral to the Enlarged Board of Appeals – G1/23 Solar Cell
Referral to the Enlarged Board of Appeals – G1/23 Solar Cell +
Easyfinance – Nouveau module disponible dans IP data²
easyfinance est un nouveau module disponible dans IP data² qui vous permet de consulter et d’extraire de façon autonome vos informations comptables et financières, complétées de quelques informations métiers. +
Projet « QCOMMTESTBED-INFRA » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Droit de propriété de marque et limitations légales : usage nécessaire et publicité comparative
L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services couverts par celle-ci (article L.713-1 du Code de la propriété +
Données personnelles Mars-Mai 2023
Cette newsletter trimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période mars-mai 2023. +
New Guidelines for Examination in the EPO
In March, the European Patent Office (EPO) has published a new version of the Guidelines for Examination. +
Projet « AQCESS » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Projet « e-DIAMANT » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
A word on plausibility and subsequent resumption of stayed proceedings
In November 2021, a Technical Board of Appeal referred to the Enlarged Board of Appeal regarding the notion of Plausibility and how it should be approached before the EPO. +
Des conditions de preuves alourdies pour les titulaires des marques de renommée
La décision du Tribunal de l’Union européenne (TUE, 7 décembre 2022, T-623/21, EU:T:2022:776, Puma SE / EUIPO – Vaillant GmbH) a été très largement commentée par les professionnels de la propriété +
Journée Mondiale de la Quantique
Aujourd’hui, 14 avril, c’est la Journée Mondiale de la Quantique ! +