Nos publications

2206, 2023

Données personnelles Mars-Mai 2023

Cette newsletter trimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période mars-mai 2023. +

906, 2023

Projet « AQCESS » pour 2030

Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +

606, 2023

Projet « e-DIAMANT » pour 2030

Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +

1912, 2022

Données personnelles Second semestre 2022

Cette newsletter LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période juillet-décembre 2022. +

712, 2022

Intelligence artificielle en Chimie et Brevetabilité

L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ? Dans le domaine de la chimie, et notamment dans la modélisation de molécules (études in silico) ou en cosmétique, les +

1111, 2022

EPO abolishes 10 day “delivery grace period”

1. Under the current EPC system, letters from the EPO are deemed to be delivered to the addressee on the tenth day following its handover to the postal service provider. 2. The transition to electronic communications +

711, 2022

Informatique Quantique et Brevetabilité

L’informatique quantique fait l’objet de travaux de recherche depuis de nombreuses années. Toutefois, la recherche s’intensifie ces derniers temps et de multiples acteurs se positionnent en vue de préparer l’industrialisation de cette technologie. De +

1910, 2022

Atteinte portée à l’Indication Géographique Protégée COGNAC

L’INPI reconnait une atteinte portée à l’Indication Géographique Protégée COGNAC pour une marque revendiquant des eaux de vie bénéficiant de l’indication géographique « Cognac ». L’appellation COGNAC est notamment protégée en tant qu’Indication Géographique Protégée (IGP) au +

3008, 2022

Changement législatif au Canada

De nouvelles règles relatives aux taxes de revendication et au nombre de notifications d'examen entreront en vigueur au Canada le 3 octobre 2022.   Nombre de revendications et évolution des règles Actuellement, aucune taxe de +

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