De nouvelles exigences techniques pour les représentations statiques, dynamiques, animées, avec de nouveaux formats de fichiers pour une meilleure appréhension des caractéristiques du modèle de l’Union Européenne
Une amélioration de la protection des modèles de l’Union Européenne, avec un impact toutefois limité pour les sociétés protégeant leur dessins et modèles hors EU, les vues statiques demeurant une exigence dans de nombreux pays.
Lavoix vous accompagne dans la détermination de la stratégie de protection de vos créations, tout particulièrement dans la détermination des modes de représentations.
- Evolution dans la représentation des dessins et modèles dans le cadre d’un modèle de l’Union Européenne
Représentation statique
Les vues statiques montrent l’objet physique sous chacun de ses six angles (face avant, face arrière, dessus, dessous, côté droit, côté gauche) et en perspective.

- Format JPG (en noir et blanc ou en couleur)
- 10 représentations publiées (7 aujourd’hui)
- Nombre de vues : 1 seule vue par fichier
- Taille maxi 2 Mo
- Restriction : les images JPEG progressives ne sont pas acceptées
Représentation dynamique (3D)
Une reproduction dynamique permet à l’utilisateur de visualiser un projet sous plusieurs angles, ce qui offre un nombre pratiquement illimité de vues.
Les formats de fichiers 3D sont principalement conçus pour encoder la géométrie 3D d’un objet. Certains formats conviennent pour représenter la forme de l’objet, mais ne sont pas adaptés à la représentation des caractéristiques liées à la couleur, à la texture ou aux matériaux.
https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/designs/003024645-0001

Formats OBJ (.obj) et STL (.stl)
- Un seul fichier autorisé
- Respect de la taille maximale : 20 Mo
Le fichier STL représente la géométrie de l’objet, sans couleur, texture, matériaux. Le fichier OBJ représente la géométrie de l’objet ainsi que les couleurs, les matériaux.
Représentation animée
Une représentation animée peut montrer le mouvement, la transition ou tout autre type d’animation des éléments du dessin ou modèle, généralement au moyen d’une vidéo, dans une représentation visuelle continue.
https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/018264014
(exemple illustratif relatif à une marque de l’Union européenne enregistrée en tant que marque animée).
Format MP4
- Un seul fichier autorisé
- Respect de la taille maximale : 20 Mo
Le choix du mode de représentation (statique, dynamique, animée) est essentiel et dépendra, d’une part des caractéristiques que l’on cherche à protéger (forme, texture, couleur) et d’autre part, des extensions envisagées à l’étranger.
Il n’est pas possible de « mixer » des représentations statiques avec des représentations dynamiques ou animées dans un dépôt d’un modèle. En revanche, dans une demande de l’Union Européenne multiple, l’objet peut être représenté par des vues statiques dans le cadre d’un premier modèle (utilisées pour les extensions hors EU) et par des vues dynamiques ou animées dans le cadre d’un second modèle.
