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Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1er août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. […]
Règlement IA, le bouleversement attendu est-il artificiel ?
Beaucoup de débats existent autour de l’intelligence artificielle (IA) et son déploiement soulève des questions juridiques que tentent d’encadrer les législations naissantes, comme la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement IA) proposé par la Commission en 2021, et adopté par les 27 membres de l’Union le 2 février 2024. […]
11 janvier 2024
Petit déjeuner d’affaires : Intelligence artificielle & PI – Enjeux et risques
L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre présent et de notre futur. Malgré les questions ouvertes et les problématiques non résolues, les entreprises doivent appréhender son impact sur leurs droits de propriété intellectuelle. […]
30 novembre 2023
Petit déjeuner d’affaires : Intelligence artificielle & PI – Enjeux et risques
L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre présent et de notre futur. Malgré les questions ouvertes et les problématiques non résolues, les entreprises doivent appréhender son impact sur leurs droits de propriété intellectuelle. […]
Intelligence artificielle en Chimie et Brevetabilité
L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ? Dans le domaine de la chimie, et notamment dans la modélisation de molécules (études in silico) ou en cosmétique, les outils d’intelligence artificielle ont fait récemment leur apparition. De multiples applications existent déjà, notamment la prédiction d’interactions entre composés, la modélisation de conformation de protéines ou encore l’évaluation de l’activité d’une molécule. Ces outils sont des aides précieuses pour la synthèse de nouvelles molécules ou de nouvelles compositions chimiques. Le développement de l’intelligence artificielle dans ces domaines s’accompagne du dépôt de demandes de brevets. Se pose[...]
Intelligence artificielle et secteur de l’énergie
L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ? Des possibilités de protection d’un outil d’intelligence artificielle relatif au secteur médical et des transports avaient été analysées dans deux précédentes IP Alert. Posons-nous à présent cette question pour le domaine de l’énergie qui est le quatrième secteur comptabilisant le plus de dépôts européens en 2021 (voir ici les statistiques de l’Office Européen des Brevets d’avril 2022). Des technologies d’intelligence artificielle se retrouvent-elles dans des inventions relatives au domaine de l’énergie ? La réponse est oui. A cet effet, nous avons identifié quatre brevets de ce domaine ayant fait l’objet d’une[...]