Optique – étude d’une décision sur un hologramme pour un document d’identité
La décision de la Cour d’Appel de Paris [1] porte sur un document d’identité sécurisé par un hologramme particulier schématisé ci-dessous. […]
Optique – étude d’une décision sur une fibre optique
La décision T 1460/21 [1] porte sur une fibre optique présentant un noyau interne, un noyau externe et une gaine intérieure comme schématisé ci-dessous. […]
Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2024
L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) le 1er juin 2023 a marqué un tournant majeur dans le domaine du droit des brevets en Europe. […]
Optique – étude d’une décision sur un amplificateur optique
La décision T 1542/10 [1] porte sur un amplificateur optique dont le coefficient de gain est réglé de manière spécifique. Un exemple de l’évolution de ce coefficient de gain en fonction de la longueur d’onde est illustré sur la figure ci-dessous du brevet. […]
Juridiction de la JUB : décision de la Cour d’appel
Dans cette décision importante (UPC_CoA_30/2024 APL_ 4000/2024 Fives ECL, SAS vs. REEL GmbH), la cour d’appel a statué sur la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour se prononcer sur les dommages d’une contrefaçon décidée par une juridiction nationale, ainsi que sur sa compétence concernant des actes de contrefaçon commis avant l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB). […]
La JUB étend sa juridiction au Royaume-Uni !
Décision UPC_CFI_355/2023 en date du 28 janvier 2025. […]
17 septembre 2024
Petit déjeuner d’affaires – Dispositifs médicaux : Conseils pratiques pour une protection en Europe et aux US
Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle. […]
10 septembre 2024
Petit déjeuner d’affaires – Dispositifs médicaux : Conseils pratiques pour une protection en Europe et aux US
Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle. […]
Lavoix : Votre partenaire de confiance pour les litiges devant la Juridiction Unifiée du Brevet
Depuis la création de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) il y a un an, Lavoix, groupe européen spécialisé dans la propriété intellectuelle, s’est affirmé comme un leader dans la gestion des litiges en matière de brevets. […]
Optique – étude d’une décision sur un endoscope
La décision T 0305/06 [1] porte sur un endoscope présentant un système optique avec plusieurs agencements de lentilles, visibles ci-dessous. […]
Première année de la juridiction unifiée du brevet : « Un tel nombre de décisions en aussi peu de temps est assez marquant »
Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. […]
La Roumanie adhérera à l’accord JUB le 1er septembre 2024.
La Roumanie a déposé son instrument de ratification le 31 mai 2024 et adhérera à l’accord JUB le 1er septembre 2024. […]
Cumulative Protection under the UPC Framework
Cumulative Protection: European Patent and National Patent vs Unitary Patent and National Patent […]
Juridiction unifiée du brevet : le bilan après un an d’exercice
Lavoix fait le bilan de la première année d’activité de la juridiction unifiée du brevet (JUB). […]
Innovation & Hydrogène – L’Europe et le Japon en tête des dépôts de brevets
Le rapport « Hydrogen patents for a clean energy future », préparé conjointement par l’OEB et l’Agence Internationale de l’Energie, analyse la géographie des dépôts de brevets concernant l’hydrogène au cours de la dernière décennie. […]
13 juin 2024
Petit déjeuner d’affaires : JUB et Brevet Unitaire – Bilan un an après
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023. […]
6 juin 2024
Petit déjeuner d’affaires : JUB et Brevet Unitaire – Bilan un an après
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023. […]
25 janvier 2024
Petit déjeuner d’affaires : Procédure d’opposition – Point d’étape sur les décisions de l’INPI
La procédure d’opposition à l’INPI a été introduite en avril 2020 par la loi PACTE. […]
Brevet unitaire européen : peser le pour et le contre avant de s’engager
Depuis le 1er juin 2023, des PME s’emparent du brevet unitaire européen pour se protéger de manière plus efficace. Si cette nouveauté réduit les coûts et fait gagner du temps, elle n’est toutefois pas toujours nécessaire. […]
14 septembre 2023
Petit déjeuner d’affaires : Modèle d’utilité & propriété industrielle
Le terme de modèle d’utilité ou encore certificat d’utilité, peut paraître assez énigmatique. Il s’agit pourtant, au même titre que son « grand-frère », le brevet, d’un titre de propriété industrielle. […]
Projet « AQCESS » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. […]
Projet « e-DIAMANT » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. […]
Brevet unitaire & JUB : état des lieux de la Sunrise Period et prochaines actions
La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sera officiellement lancée le 1er juin après des années de tentatives de la part des États membres. L’entrée en vigueur de la JUB verra également la mise en place du brevet unitaire. Une période dite de Sunrise Period a débuté le 1er mars 2023 pour réaliser des opt-outs : c’est-à-dire déroger à la compétence de la JUB. […]
Propriété industrielle : les 5 questions clés du brevet européen unitaire
Le nouveau dispositif entre officiellement en vigueur ce 1 er juin, avec le lancement opérationnel de la juridiction unifiée du brevet. Plus simple et plus rentable pour obtenir une protection élargie des innovations en Europe, il cible en particulier les PME qui exportent. […]
Les réticences des déposants face au lancement du brevet unitaire européen
Longtemps attendus, le brevet unitaire européen et la juridiction unifiée du brevet verront le jour ce 1er juin. […]
Propriété industrielle : quelles évolutions pour le brevet unitaire à partir de juin ?
La sunrise period, qui a débuté en mars, précède l’entrée en vigueur du brevet unitaire et de la JUB au 1er juin prochain. […]
L’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet approche, comment s’y préparer ?
Suite à notre petit déjeuner dédié du 16 mars dernier à Paris et à l’approche du lancement de la Juridiction Unifiée du Brevet et du Brevet à effet Unitaire, le Journal Spécial des Sociétés a publié un article. […]
Start-ups & innovation : Comment les start-ups s’emparent de la propriété intellectuelle
Communiqué de presse Les start-ups qui détiennent des brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres. La question de la propriété intellectuelle (PI), omniprésente dans les incubateurs, est parfois mise de côté car jugée complexe ou non prioritaire par ces entreprises en devenir. En protégeant projets, idées et marques, la PI constitue pourtant un vrai levier concurrentiel et un facteur clé de développement des start-ups, comme en témoignent Agrid, Themis et Advanced Biodesign, trois jeunes start-ups françaises engagées dans une démarche de protection de leurs innovations et de leur marque avec[...]
16 mars 2023
Petit déjeuner d’affaires : JUB et Brevet Unitaire : le compte à rebours est lancé
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, devrait entrer en vigueur au printemps 2023. Son objectif sera de renforcer la sécurité juridique à l’échelle européenne. […]
Brevet unitaire et juridiction unifiée des brevets : rebattre les cartes de la protection des entreprises
Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets devraient voir le jour au printemps 2023. La réforme prévoit d’obtenir une protection du brevet dans 25 États membres de l’Union européenne et de défendre son titre, en cas de litige, devant une juridiction européenne unique. […]
Brevet à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet : organisation et impacts sur les droits de PI
Après de nombreux soubresauts, le brevet unitaire (BU) et la juridiction unifiée du brevet (JUB) devraient voir le jour au printemps 2023 et visent à apporter une certaine harmonisation dans la gestion des brevets en Europe. […]
Unitary patent and unified patent court: organization and impacts on IP rights
Camille Pecnard and Damien Colombié co-authored an article on the UPC and the unitary patent published this week in the Lettre des Juristes d’Affaires (LJA). They discuss the impacts on IP rights and the points to identify in order to anticipate the strategy to adopt. […]
Informatique Quantique et Brevetabilité
L’informatique quantique fait l’objet de travaux de recherche depuis de nombreuses années. Toutefois, la recherche s’intensifie ces derniers temps et de multiples acteurs se positionnent en vue de préparer l’industrialisation de cette technologie. De fait, les applications sont nombreuses et variées, et souvent dans des domaines a priori éloignés de l’informatique quantique. Citons, par exemple, la modélisation de molécules en chimie, la prévision de flux logistiques dans l’industrie, ou encore la réalisation de prévisions financières. Ces changements permettent l’émergence de nouveaux champs de recherche, et donc de nouvelles inventions. La question de ce qui est protégeable par brevet se pose[...]
Création d’un brevet européen à effet unitaire
Qu'est-ce que le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet ? Qu’est-ce que cela va changer pour les titulaires de brevets européens ? Qu’est-ce que l’«opt out»? 3 questions à Damien Colombié, Conseil en Propriété Industrielle et Camille Pecnard, Avocat à la Cour chez LAVOIX Pour lire l'article de La Semaine Juridique en intégralité, rendez-vous en page 5 et 6 de leur hebdomadaire en cliquant ici.
30 juin 2022
Petit déjeuner – Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du brevet
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, va entrer en vigueur dans les mois à venir. Vous aurez très bientôt la possibilité d’utiliser le Brevet Européen à effet unitaire, qui coexistera avec les brevets nationaux (dont le brevet français) et le Brevet Européen actuel. Ces nouveaux outils constituent une évolution majeure pour le droit des brevets en Europe, dont il convient d’anticiper dès maintenant les conséquences sur votre Propriété Industrielle. Notamment en termes de coûts et de portée territoriale. Camille PECNARD, Avocat à la Cour et Damien COLOMBIE, Conseil en Propriété Industrielle présenteront en détail le Brevet[...]
Droit des brevets : un pas de plus en Europe vers davantage d’harmonisation
Vaccins, intelligence artificielle, télécoms… la question des brevets prend une place majeure en Europe pour ses entreprises comme pour les acteurs extra-européens attirés par ce marché unique de 450 millions de consommateurs. Dans ce contexte, un brevet européen à effet unitaire est en train de voir le jour tout comme une juridiction unifiée du brevet (JUB). Pour lire l'article d'Option Droit et Affaires en intégralité, cliquez ici.
Propriété intellectuelle : 10 conseils pour protéger vos créations
Comment protéger le fruit de ses réflexions et de son travail efficacement ? Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle chez LAVOIX, fait part de son expertise dans cet article de Maddyness sur la PI et les start-ups. Pour lire l'article de Maddyness en intégralité, cliquez ici.
Loi PACTE & Droit des Brevets : quels impacts en pratique ?
La loi Pacte a permis l’entrée en vigueur progressive de nombreuses modifications dans le droit français des brevets pour permettre de sécuriser la valeur juridique d’un brevet français et harmoniser les procédures à l’échelle européenne. Nos ingénieurs en collaboration avec l'INPI vous proposent de faire un premier bilan des impacts pratiques de ces modifications avec un focus sur la nouvelle procédure d’opposition en France dont les premières décisions sont attendues sous peu.
Les tendances 2022 en propriété intellectuelle
Philippe Blot, Président de Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), évoque les tendances 2022 en propriété intellectuelle dans l'émission LEX INSIDE sur DECIDEURSTV et Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview de Philippe Blot dans l'émission du 22 février 2022 de LEX INSIDE en intégralité, en cliquant ici.
JUB et opt-out : définition, avantages et inconvénients
Le système actuel des brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets présente l'inconvénient qu'un même brevet, validé dans plusieurs États, peut donner lieu à plusieurs litiges parallèles dans ces juridictions. Le paquet « brevet unifié » crée un effet unitaire pour les brevets européens englobant les États qui ont ratifié l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (UPCA - à consulter ici). En d'autres termes, un brevet européen à effet unitaire aura les mêmes effets dans tous les États qui ont ratifié l'UPCA et où le brevet a été validé. Il crée également une juridiction unique (la Juridiction[...]
Austrian parliament choses to ratify the PAP-Protocol
Yesterday, December 2nd, 2021, the Austrian Bundesrat (second chamber of the Austrian Parliament) approved unanimously the Protocol to the Agreement on a Unified Patent Court on provisional application (the PAP-Protocol) of the Unified Patent Court Agreement (UPCA). This means that once the Austrian Government will have deposited the corresponding instrument of ratification, Austria will be the 13th country to join the PAP-Protocol and the UPCA will enter into the provisional preparatory stage. As explained previously on this blog (see here), this choice of the Austrian Parliament may render possible the beginning of the United Patent Court by the end of 2022. [...]