Marques

Positionner, valoriser et défendre votre marque

Lavoix vous apporte ses conseils dans la protection de vos marques et de tous leurs signes distinctifs.

Lavoix vous accompagne pour déterminer une stratégie de marque adaptée à la stratégie de l’entreprise.

Les prestations marques proposées comprennent l’ensemble des problématiques rencontrées par les clients :

Étude sur la distinctivité d’une marque,
Recherches Flash,
Recherches d’antériorités par intelligence artificielle parmi les marques, les noms de domaines, les dénominations sociales, les noms commerciaux,
Vérifications d’usage et enquêtes d’usage,
Libérations de marques,
Détermination de stratégies de protection (périmètre, libellé, etc.),
Préparation des dépôts en France et à l’international,
Suivi des procédures d’examen et obtention des enregistrements,

Gestion des renouvellements, des affidavits, des délais de priorité,
Négociations et rédactions de contrats (cessions, licences, coexistence, nantissements, gages, accords de confidentialité, règlements de copropriété, etc.),
Inscriptions liées aux portefeuilles auprès des différents offices au plan mondial,
Optimisation de la gestion du portefeuille de marques,
Valorisation des marques (licences, etc.),
Surveillances de marques, de dénominations sociales, noms de domaines,
Surveillances de places de marchés, sur le Web et les réseaux sociaux,
Veilles concurrentielles en marques,
Surveillances douanières,
Procédures d’oppositions, actions en déchéance et actions en nullité au plan mondial,
Précontentieux et contentieux devant tous types de juridictions.

FAQ

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui permet aux consommateurs de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux proposés par ses concurrents. La fonction d’une marque est d’indiquer l’origine commerciale des produits ou services qu’elle couvre.

Il peut s’agir d’une marque verbale, figurative, complexe (un mot + un graphisme/logo), de forme, de couleur, de position, de mouvement, multimédia, sonore, etc.

En déposant une marque, son titulaire obtient un monopole d’exploitation sur le territoire concerné, et pour les produits et services couverts, pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

La marque confère un droit exclusif. Elle ne peut donc pas être utilisée sans le consentement du titulaire de la marque.

Quels sont les critères de validité d'une marque ?

Pour être valable, une marque doit être :

Distinctive (ne doit pas être générique, descriptive ou usuelle appliquée aux produits ou services couverts)
Disponible (ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs)
Licite (ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs)
Non déceptive (ne doit pas être trompeuse)

La validité d’une marque n’exige ni nouveauté ni originalité.

Qu’est-ce qui ne peut pas être déposé à titre de marque ?

Ne peuvent pas être enregistrés, ou s’ils sont enregistrés, sont susceptibles d’être déclarés nuls :

Un signe qui ne remplit pas les conditions de validité précitées
Un signe constitué exclusivement par la forme ou une autre caractéristique du produit imposée par la nature de ce produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ou qui confère à ce produit une valeur substantielle
Un signe officiel protégé, emblèmes d’Etat, poinçons officiels, armoiries publiques ou drapeaux.

Comment protéger ma marque ?

Déterminer le signe à protéger et les produits et services qui seront couverts par votre marque, puis les classer selon la classification internationale de Nice.
Recommandation : déposer votre marque avant de l’utiliser pour éviter tout risque de dépôt par un tiers.
S’assurer que la marque est disponible en réalisant des recherches d’antériorités.
Vérifier que les autres critères de validité de la marque soient bien respectés.
Etablir une stratégie de protection avec votre Conseil en Propriété Industrielle pour optimiser la protection géographique et les coûts associés.
Effectuer les dépôts selon la stratégie définie et suivre les procédures d’examen jusqu’à l’enregistrement.
Surveiller les usages de vos marques sur les registres, sur le Web et les places de marché, auprès des douanes afin d’être alerté en cas d’exploitation non autorisée.

Quelle est la durée de la protection d’une marque ?

La durée de protection d’une marque est généralement de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande, pour le territoire dans lequel elle a été délivrée et peut être renouvelée indéfiniment.
Cette protection est conditionnée par le paiement de taxes de renouvellement à chaque échéance.

Lavoix vous accompagne dans toutes vos démarches de dépôt de marque y compris dans son suivi post-dépôt et tout au long de la vie de votre marque.
Pour toute question, contactez-nous.