Brevets
Protéger vos inventions par des brevets
Lavoix met à votre disposition des équipes bénéficiant de compétences dans de nombreux domaines techniques.
Notre organisation nous permet de déposer plus de 4 000 demandes de brevets par an dans le monde entier.
Un brevet va protéger une invention et empêcher les concurrents de l’utiliser.
Les prestations brevets comprennent l’ensemble des problématiques rencontrées par les clients :
FAQ
Un brevet est un droit exclusif qui protège des inventions à caractère technique (produit ou procédé) et est conféré à une personne morale ou physique.
Le dépôt d’un brevet interdit toute exploitation par des tiers. Cela implique que l’invention ne peut pas être fabriquée, utilisée, distribuée, importée ou vendue sans le consentement du titulaire du brevet.
- En France, les brevets sont régis par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
- En Europe, c’est la Convention sur le Brevet Européen (CBE) qui définit les conditions de brevetabilité.
Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit répondre à trois conditions essentielles :
- Être nouvelle
- Impliquer une activité inventive
- Être susceptible d’application industrielle
Sans le respect de ces trois conditions, aucune protection par brevet ne peut être accordée.
Toute invention ne peut être brevetée. Il existe plusieurs exceptions comme indiqué dans les articles L611-19 du Code de la propriété intellectuelle et 53 de la Convention sur le Brevet Européen.
1. Vérifier que l’invention est brevetable.
Une recherche d’antériorités peut être utile pour vérifier si l’invention n’était pas déjà connue ou évidente.
Recommandation : Garder le secret absolu jusqu’au dépôt pour éviter de s’auto-antérioriser.
2. Rédiger une demande de brevet (abrégé, description, revendications, dessins)
Pour cette étape, il vous est fortement recommandé de faire appel à un Conseil en Propriété Industrielle car si la rédaction n’est pas conforme aux exigences, votre demande pourra subir des objections des offices et être rejetée.
3. Déposer votre demande de brevet auprès d’un office de brevets compétent (INPI, OEB, OMPI…) en fonction de la protection géographique envisagée.
Lavoix vous accompagne dans l’intégralité du processus de recherches d’antériorités, rédaction, dépôt, examen devant les offices et tout au long de la vie de votre brevet. Pour toute question, contactez-nous.
La protection du brevet dure généralement au maximum 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet, pour le territoire dans lequel il a été délivré.
Cette protection est conditionnée par le paiement de taxes de maintien en vigueur et peut-être étendue dans certains cas.
