Contentieux

Anticiper et gérer vos contentieux relatifs à la PI

L’organisation Lavoix combinant expertise technique et juridique, ingénieurs, juristes, et avocats favorise la mise en place de vos stratégies PI globales et une réponse rapide et efficace face aux éventuelles procédures.

Lavoix traite toutes vos problématiques juridiques, contentieuses ou non contentieuses, relatives à la PI, que ce soit dans le domaine des marques, des brevets, des logiciels, des dessins et modèles, des noms de domaine, du droit d’auteur, de la protection des données, du savoir-faire, etc.

Devant les offices ou les tribunaux, en procédure arbitrale ou en médiation, Lavoix vous propose des synergies pour protéger et mettre en œuvre au mieux les droits de PI :

Protection et action contre les contrefaçons,
Représentation devant les offices nationaux et internationaux de la PI (INPI, OEB, EUIPO, OMPI, etc.), en attaque ou en défense,
Représentation devant les tribunaux pour défendre les droits de PI, partout dans le monde, en attaque ou en défense,
Résolution amiable des conflits.

FAQ

Qu’est-ce qu’un contentieux en propriété intellectuelle ?

Il s’agit d’un litige impliquant des droits de propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, etc.

Il peut s’agir notamment d’actions en nullité, en contrefaçon, en revendication de droits ou encore en concurrence déloyale.

Quelle différence entre contrefaçon et concurrence déloyale ?

La contrefaçon est une atteinte directe par la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle sans votre consentement (ex. : copie d’une marque déposée ou d’un brevet).

La concurrence déloyale repose sur le principe général de loyauté dans les affaires : elle sanctionne les pratiques commerciales déloyales (risque de confusion, dénigrement, désorganisation, ou parasitisme).

À quel moment dois-je engager une action en justice pour défendre mes droits ?

Dès que vous constatez une atteinte avérée ou suspectée à vos droits de propriété intellectuelle.

Plus votre réaction est rapide, plus vos chances de faire cesser l’atteinte et de limiter les préjudices sont importantes.

Il est recommandé de faire appel à un avocat du cabinet pour évaluer la situation, envisager les premières démarches (constitution de preuves, mise en demeure, etc.) et éviter une prescription.

Lavoix vous accompagne dans toutes vos démarches de propriété intellectuelle et tout au long de la vie de vos droits de propriété intellectuelle. Pour toute question, contactez-nous.

Comment savoir si mes droits de propriété intellectuelle ont été violés ?

Pour détecter une violation de vos droits de propriété intellectuelle, il est important de réaliser une veille régulière sur le marché et en ligne afin d’identifier toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de vos innovations.

En cas de doute, faites appel à un expert en propriété intellectuelle pour une analyse approfondie et la mise en place d’une stratégie de protection adaptée.

Peut-on régler un contentieux à l’amiable ?

Oui, et c’est même souvent la voie à privilégier avant d’intenter toute action judiciaire. Cette approche permet notamment de gagner du temps et de réduire les coûts.

La phase amiable peut prendre différentes formes : négociation directe, médiation, conciliation… Dans la pratique, elle débute généralement par l’envoi d’une lettre de mise en demeure, juridiquement motivée et envoyée en recommandé à la partie adverse.

En cas d’échec, l’action en justice permet de faire valoir vos droits.

Que faire si mon innovation est copiée à l’étranger ?

Les droits de propriété intellectuelle sont territoriaux : un brevet ou une marque n’est protégé que dans les pays où ils ont été déposés.

Si vous constatez une copie à l’étranger, vérifiez si vous avez protégé votre innovation dans ce pays, faites appel à un avocat et engagez une action en contrefaçon sur le territoire concerné.

Lavoix peut vous accompagner dans vos litiges à l’étranger grâce aux relations tissées avec des cabinets correspondants locaux au fil des années.

Quelles sont les étapes d’un contentieux en propriété intellectuelle ?

Un contentieux en propriété intellectuelle suit généralement les étapes suivantes :

Identification de l’atteinte aux droits et recueil des preuves (notamment par la saisie-contrefaçon, si possible)
Analyse des risques et opportunités du litige
Tentative de résolution à l’amiable (négociations, médiation, etc.)
Assignation en justice et saisine du tribunal compétent
Procédure judiciaire (échange de conclusions, production de preuves, plaidoiries)
Décision de justice (sanctions, dommages-intérêts, interdictions, etc.)