Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
La règle du jeu… vidéo
Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo. […]
Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. […]
Interprétation large de la donnée de santé par la CJUE
En matière de données personnelles, les données de santé sont spécifiques, leur régime de protection étant davantage protecteur pour la personne physique concernée. […]
Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1er août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. […]
Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2024
L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) le 1er juin 2023 a marqué un tournant majeur dans le domaine du droit des brevets en Europe. […]
Lavoix annonce la nomination de quatre nouvelles associées
Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle annonce la nomination de nouvelles associées : Ariane Chauveau, Eva Laur, Marie-Anne Milon et Bertille Thémé, toutes quatre Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens. […]
Lavoix confirme son positionnement en Chimie et Biologie avec le recrutement de deux nouveaux associés
Lavoix, cabinet européen reconnu pour son expertise en Propriété Industrielle, accélère la croissance de son équipe en Chimie et Biologie avec l’arrivée de deux nouveaux associés dans ces domaines d’activité. En 2024, Isabelle Bosser rejoint le bureau de Lyon, tandis que Michael Schlauch intègre l’équipe de Munich, apportant chacun leur expertise dans des domaines stratégiques de l’innovation scientifique. […]
Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. […]
La valorisation des évènements sportifs : un exercice de haute voltige
La publicité et la communication dans le cadre d’évènements, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, sont souvent des sujets qui amènent leur lot de contentieux, communément appelé « ambush marketing ». […]
Lavoix intensifie son expansion pan-européenne et se rapproche du cabinet italien Giambrocono
Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), annonce l’acquisition du cabinet italien Giambrocono. […]
La saisie-contrefaçon, une mesure probatoire efficace
Le succès d’une action en contrefaçon repose sur la solidité des éléments de preuve à disposition du demandeur. […]
Première année de la juridiction unifiée du brevet : « Un tel nombre de décisions en aussi peu de temps est assez marquant »
Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. […]
Juridiction unifiée du brevet : le bilan après un an d’exercice
Lavoix fait le bilan de la première année d’activité de la juridiction unifiée du brevet (JUB). […]
Sportifs : à vos marques… !
L’image et le nom des sportifs sont les deux actifs les plus importants dans leur communication. Plusieurs options sont possibles pour les protéger, dont la protection des noms patronymiques et le droit des marques. […]
Digital Services Act : attention aux sanctions, il est encore temps de vous mettre en conformité
Le règlement européen connu sous le nom de « Digital Services Act » (DSA) est entré en vigueur pour l’ensemble des plateformes en ligne le 17 février dernier : rappels et recommandations. […]
Règlement IA, le bouleversement attendu est-il artificiel ?
Beaucoup de débats existent autour de l’intelligence artificielle (IA) et son déploiement soulève des questions juridiques que tentent d’encadrer les législations naissantes, comme la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement IA) proposé par la Commission en 2021, et adopté par les 27 membres de l’Union le 2 février 2024. […]
Marcuria, cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle rejoint le groupe Lavoix
Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), annonce l’acquisition de Marcuria, cabinet d’avocats dédié au droit des marques, fondé par Claire Ardanouy et Emmanuelle Jaeger, toutes deux avocates au Barreau de Paris et diplômées en propriété intellectuelle. […]
Douanes : quelles bonnes pratiques pour les marques ?
Philippe LODS a évoqué les bonnes pratiques en termes de contrefaçon et de surveillance en douanes pour les marques dans LexInside. Une interview menée par Arnaud Dumourier pour DECIDEURS TV. […]
Brevet unitaire européen : peser le pour et le contre avant de s’engager
Depuis le 1er juin 2023, des PME s’emparent du brevet unitaire européen pour se protéger de manière plus efficace. Si cette nouveauté réduit les coûts et fait gagner du temps, elle n’est toutefois pas toujours nécessaire. […]
Brevet unitaire & JUB : état des lieux de la Sunrise Period et prochaines actions
La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sera officiellement lancée le 1er juin après des années de tentatives de la part des États membres. L’entrée en vigueur de la JUB verra également la mise en place du brevet unitaire. Une période dite de Sunrise Period a débuté le 1er mars 2023 pour réaliser des opt-outs : c’est-à-dire déroger à la compétence de la JUB. […]
Propriété industrielle : les 5 questions clés du brevet européen unitaire
Le nouveau dispositif entre officiellement en vigueur ce 1 er juin, avec le lancement opérationnel de la juridiction unifiée du brevet. Plus simple et plus rentable pour obtenir une protection élargie des innovations en Europe, il cible en particulier les PME qui exportent. […]
Les réticences des déposants face au lancement du brevet unitaire européen
Longtemps attendus, le brevet unitaire européen et la juridiction unifiée du brevet verront le jour ce 1er juin. […]
Propriété industrielle : quelles évolutions pour le brevet unitaire à partir de juin ?
La sunrise period, qui a débuté en mars, précède l’entrée en vigueur du brevet unitaire et de la JUB au 1er juin prochain. […]
L’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet approche, comment s’y préparer ?
Suite à notre petit déjeuner dédié du 16 mars dernier à Paris et à l’approche du lancement de la Juridiction Unifiée du Brevet et du Brevet à effet Unitaire, le Journal Spécial des Sociétés a publié un article. […]
Start-ups & innovation : Comment les start-ups s’emparent de la propriété intellectuelle
Communiqué de presse Les start-ups qui détiennent des brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres. La question de la propriété intellectuelle (PI), omniprésente dans les incubateurs, est parfois mise de côté car jugée complexe ou non prioritaire par ces entreprises en devenir. En protégeant projets, idées et marques, la PI constitue pourtant un vrai levier concurrentiel et un facteur clé de développement des start-ups, comme en témoignent Agrid, Themis et Advanced Biodesign, trois jeunes start-ups françaises engagées dans une démarche de protection de leurs innovations et de leur marque avec[...]
Brevet unitaire et juridiction unifiée des brevets : rebattre les cartes de la protection des entreprises
Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets devraient voir le jour au printemps 2023. La réforme prévoit d’obtenir une protection du brevet dans 25 États membres de l’Union européenne et de défendre son titre, en cas de litige, devant une juridiction européenne unique. […]
Brevet à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet : organisation et impacts sur les droits de PI
Après de nombreux soubresauts, le brevet unitaire (BU) et la juridiction unifiée du brevet (JUB) devraient voir le jour au printemps 2023 et visent à apporter une certaine harmonisation dans la gestion des brevets en Europe. […]
Création d’un brevet européen à effet unitaire
Qu'est-ce que le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet ? Qu’est-ce que cela va changer pour les titulaires de brevets européens ? Qu’est-ce que l’«opt out»? 3 questions à Damien Colombié, Conseil en Propriété Industrielle et Camille Pecnard, Avocat à la Cour chez LAVOIX Pour lire l'article de La Semaine Juridique en intégralité, rendez-vous en page 5 et 6 de leur hebdomadaire en cliquant ici.
Droit des brevets : un pas de plus en Europe vers davantage d’harmonisation
Vaccins, intelligence artificielle, télécoms… la question des brevets prend une place majeure en Europe pour ses entreprises comme pour les acteurs extra-européens attirés par ce marché unique de 450 millions de consommateurs. Dans ce contexte, un brevet européen à effet unitaire est en train de voir le jour tout comme une juridiction unifiée du brevet (JUB). Pour lire l'article d'Option Droit et Affaires en intégralité, cliquez ici.
Propriété intellectuelle : 10 conseils pour protéger vos créations
Comment protéger le fruit de ses réflexions et de son travail efficacement ? Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle chez LAVOIX, fait part de son expertise dans cet article de Maddyness sur la PI et les start-ups. Pour lire l'article de Maddyness en intégralité, cliquez ici.
Les tendances 2022 en propriété intellectuelle
Philippe Blot, Président de Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), évoque les tendances 2022 en propriété intellectuelle dans l'émission LEX INSIDE sur DECIDEURSTV et Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview de Philippe Blot dans l'émission du 22 février 2022 de LEX INSIDE en intégralité, en cliquant ici.
Austrian parliament choses to ratify the PAP-Protocol
Yesterday, December 2nd, 2021, the Austrian Bundesrat (second chamber of the Austrian Parliament) approved unanimously the Protocol to the Agreement on a Unified Patent Court on provisional application (the PAP-Protocol) of the Unified Patent Court Agreement (UPCA). This means that once the Austrian Government will have deposited the corresponding instrument of ratification, Austria will be the 13th country to join the PAP-Protocol and the UPCA will enter into the provisional preparatory stage. As explained previously on this blog (see here), this choice of the Austrian Parliament may render possible the beginning of the United Patent Court by the end of 2022. [...]
Laguiole et Thiers jouent du couteau pour l’obtention d’une appellation géographique
Les communes de Thiers et de Laguiole s’opposent pour obtenir l’appellation « indication géographique » (IG) pour la production de leurs célèbres couteaux. L’Institut national de la propriété industrielle aura le dernier mot. Pour lire l'article de La Croix en intégralité, cliquez ici.
Appellation d’indication géographique : Thiers et Laguiole
"L'intérêt de tous est de s'entendre" David Millet, conseil en propriété industrielle chez Lavoix, fait part de son expertise. Quel est l'enjeu de ces dossiers d'obtention d'IG ? Il existe deux dossiers, l'un autour de Laguiole et l'autre, un peu plus ouvert qui part de Thiers et qui englobe Laguiole, ce qui est, de mon point de vue, un peu plus malin. L'enjeu est de déterminer où peut être fabriqué le couteau à l'abeille, avec la mention '' couteau de Laguiole. Avec des exceptions des couteliers qui ont déjà déposé il y a plusieurs années cette marque qui pourront continuer à[...]
Lavoix ouvre un bureau en Suisse
Lavoix, acteur majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), poursuit son développement international et annonce l’ouverture d’un bureau en Suisse, à Lausanne. Ouvert depuis le 17 janvier, ce nouveau bureau est animé par Maxim Kuzmin, associé, qui travaille au sein du cabinet en matière de brevets depuis près de 10 ans après plusieurs expériences dans le milieu de la R&D, au sein d’une multinationale spécialisé dans les gaz, les technologies et les services pour l’industrie de la santé ainsi que dans un centre de recherche spécialisé dans la modélisation et la simulation numérique. La performance de la Suisse en matière[...]
Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?
Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade. Avec l’explosion du e-commerce, le risque et la pression sur les entreprises augmentent. Dans ce contexte, la proposition de loi « visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon » adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 novembre dernier, envoie un[...]