Skip to content
  • Blog UPC
  • Espace clients – IP Data2
Intellectual Property – Paris Logo Intellectual Property – Paris Logo
  • WHO WE ARE
    • Story
    • Offices
  • EXPERTISE
    • Patents
    • Trademarks
    • Designs
    • Domain names
    • Copyright
    • Litigation
    • Contracts
    • Protection of personal Data
    • E-Commerce
    • Searches
  • OFFERS
    • Training
    • UPC
    • Premium / Essential
    • Start-ups
    • IP Scan
  • TOOLS
  • Team
  • News
    • Publications
    • Awards
    • Press
  • French

Archives : Publications

  • Legislative changes in India
    14 June 2024
  • Data protection – News for 2023-2024
    10 June 2024
  • What is the benefit of registering a patronymic brand for an athlete?
    7 June 2024
  • Cumulative Protection under the UPC Framework
    5 June 2024
  • Overview of the EPO Strategic Plan 2028
    7 May 2024
  • European Patent Office (EPO) has published a quality dashboard
    19 April 2024
  • Wine labelling: creativity from constraint(s)
    11 April 2024
  • Grandfather clause for European patent attorneys
    3 April 2024
  • Stay of proceedings in case of parallel proceedings before the UPC and the EPO
    26 March 2024
  • Acceleration of opposition proceedings in cases of parallel court actions
    20 March 2024
Previous345Next
  • Home
  • Who we are
  • Expertise
  • Offers
  • Tools
  • Team
  • News
  • Contact
  • Offices
  • Alerts and events sign-up
  • Join Us

© 2025 Lavoix • Legal Mentions • Privacy Policy • Site map • acteris

Page load link
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Always active
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Manage options Manage services Manage {vendor_count} vendors Read more about these purposes
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Go to Top