CELfabLaV

Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir

1507, 2025

La règle du jeu…vidéo

(e)Sport, IP/IT, Publication|

L’industrie du jeu vidéo a changé depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972. Le droit a toujours eu des difficultés à appréhender le jeu vidéo. Aujourd’hui, la jurisprudence qualifie un jeu vidéo, composé de plusieurs éléments, comme une « œuvre complexe ». Cette notion prétorienne a des contours flous et pose des questions notamment quant à ses conséquences. […]

1906, 2025

Compétence temporelle de la JUB

Brevets, IP Alert Brevet, Publication|

Dans sa décision APL_8790/2025, rendue le 2 juin 2025, la Cour d’appel de la JUB a confirmé la compétence temporelle de la JUB pour les actes ayant eu lieu avant l’entrée en vigueur de l’accord JUB et pendant la période d’opt-out lorsque l’opt-out a été retiré avant l’introduction de l’action devant la JUB. […]

1305, 2025

JUB : Le pouvoir discrétionnaire de la JUB en cas d’absence de mémoire en défense

Brevets, IP Alert Brevet, Publication|

Décision de la Cour d’appel de la Cour unifiée des brevets rendue le 5 mai 2025, UPC_CoA_635/2024, APL_58934/2024 Ordonnance du Tribunal de première instance de la division centrale de la Juridiction unifiée du brevet (siège de Paris) rendue le 2 avril 2025, n° App_61657/2024, 61782/2024 et 61784/2024 UPC_CFI_164/2024 […]

1802, 2025

Juridiction de la JUB : décision de la Cour d’appel

Blog, Brevets, JUB|

Dans cette décision importante (UPC_CoA_30/2024 APL_ 4000/2024 Fives ECL, SAS vs. REEL GmbH), la cour d’appel a statué sur la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour se prononcer sur les dommages d’une contrefaçon décidée par une juridiction nationale, ainsi que sur sa compétence concernant des actes de contrefaçon commis avant l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB). […]

1501, 2025

Lavoix confirme son positionnement en Chimie et Biologie avec le recrutement de deux nouveaux associés

Corporate, Presse|

Lavoix, cabinet européen reconnu pour son expertise en Propriété Industrielle, accélère la croissance de son équipe en Chimie et Biologie avec l’arrivée de deux nouveaux associés dans ces domaines d’activité. En 2024, Isabelle Bosser rejoint le bureau de Lyon, tandis que Michael Schlauch intègre l’équipe de Munich, apportant chacun leur expertise dans des domaines stratégiques de l’innovation scientifique. […]

1301, 2025

Protection par brevet des méthodes chirurgicales en Europe et aux US

Brevets, IP Alert Brevet, Publication|

Pour les brevets européens, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique sont explicitement exclues de la brevetabilité par la législation (Article 53 CBE), bien que la jurisprudence de l’Office Européen des Brevets (OEB) ait évolué vers une pratique plus permissive que par le passé. Les dispositifs médicaux ne sont toutefois pas exclus et peuvent faire l’objet d’une demande de brevet européen. […]

3007, 2024

17 septembre 2024
Petit déjeuner d’affaires – Dispositifs médicaux : Conseils pratiques pour une protection en Europe et aux US

Brevets, Dispositifs Médicaux, Événements, Santé & Dispositifs médicaux|

Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle.  […]

3007, 2024

10 septembre 2024
Petit déjeuner d’affaires – Dispositifs médicaux : Conseils pratiques pour une protection en Europe et aux US

Brevets, Dispositifs Médicaux, Événements, Santé & Dispositifs médicaux|

Les dispositifs médicaux et leurs utilisations font l’objet de spécificités en matière de brevets. Pour autant, les acteurs du domaine ont tout intérêt à sécuriser leur marché en utilisant à bon escient les outils de Propriété Intellectuelle.  […]

107, 2024

Milan : the place to be pour la PI !

Brevets, IP Alert Brevet, JUB, Publication|

Le 27 juin 2024, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a ouvert une nouvelle section de la Division Centrale à Milan faisant suite à la décision du comité administratif du 26 juin 2023 modifiant l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB) en vue d’établir une section de la Division Centrale à Milan. […]

304, 2024

Clause grand-père pour les mandataires OEB

Brevets, IP Alert Brevet, JUB, Publication|

Un mandataire en brevets européens peut représenter une partie devant la JUB sous réserve de disposer des qualifications appropriées. Ces qualifications sont définies par le « Règlement sur le certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets et autres qualifications appropriées » (ou RCECB). […]

2003, 2024

Règlement IA, le bouleversement attendu est-il artificiel ?

IA, IP/IT, Presse|

Beaucoup de débats existent autour de l’intelligence artificielle (IA) et son déploiement soulève des questions juridiques que tentent d’encadrer les législations naissantes, comme la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement IA) proposé par la Commission en 2021, et adopté par les 27 membres de l’Union le 2 février 2024. […]

603, 2024

Protection par marque du bonhomme Lego® : un jeu d’enfant ?

IP Alert Marque, Marques, Publication|

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le 6 décembre 2023 deux actions en nullité déposées par la société BB Services GmbH à l’encontre de deux marques tridimensionnelles portant sur des figurines-jouets, car leurs formes ne sont pas exclusivement dictées par la nature même du produit ni par une forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique (arrêts du Tribunal de l’Union Européenne TUE T-297/22 et T-298/22). […]

1212, 2023

Nouvelle édition du Baromètre de la PI

Corporate, Publication|

Créé il y a plus de 10 ans pour mieux appréhender les évolutions de la propriété intellectuelle, le Baromètre de la PI nous permet également de faire évoluer nos prestations pour répondre au mieux aux attentes de nos clients en termes de protection et de valorisation de leurs actifs immatériels. […]

709, 2023

17-18 octobre 2023
5ème édition des French Photonics Days

Événements|

17 - 18 octobre 2023 Anne-Sophie Auriol sera présente à la 5ème édition des French Photonics Days, au Pavillon Joséphine à Strasbourg. Le thème principal de ces rencontres sera : " Procédés Photoniques pour la Santé et l'Industrie ". L'évènement est organisé par SupOptique Alumni, Photonics France et l'Université de Strasbourg (Laboratoire ICube).

709, 2023

29 sept. – 1 oct. 2023
Conférence AIDV 2023

Événements|

29 septembre au 1er octobre 2023 Venez discuter du droit de la vigne, du vin et de la propriété intellectuelle avec David Millet et Gwénaël Toussaint lors de la conférence annuelle de l'AIDV. L'Association internationale du droit du vin tiendra cette année sa conférence dans la vallée de l'Okanagan, au Canada.

709, 2023

18 octobre 2023
Forum Trium 2023

Événements|

Curieux de découvrir la propriété industrielle et le métier d’Ingénieur Brevets ? Nos ingénieurs seront présents au Forum Trium pour répondre à vos questions, vous faire découvrir la Propriété industrielle ainsi que le métier d’Ingénieurs Brevets. […]

3107, 2023

Assistant administratif (H/F)

CDI|

Paris • Lyon Description du poste Au sein de nos services administratifs et rattaché(e) au Chef de Service, vous assistez l’équipe en place pour : Préparer et envoyer des courriers paramétrés (avis de dépôt, avis de publication, avis d’enregistrement…) Mettre à jour la base Préparer la facturation Ouvrir les dossiers informatiques ou physiques Classer les courriers et documents dans la base Suivre les délais : vérification, prolongation, exécution Nous recherchons des candidats pour nos sites Paris et Lyon Profil recherché [...]

2806, 2023

Droit de propriété de marque et limitations légales : usage nécessaire et publicité comparative

IP Alert Marque, Marques, Publication|

L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services couverts par celle-ci (article L.713-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI) qui se caractérise en particulier par le droit d’en interdire l’usage dans la vie des affaires. […]

106, 2023

Brevet unitaire & JUB : état des lieux de la Sunrise Period et prochaines actions

JUB, Presse|

La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sera officiellement lancée le 1er juin après des années de tentatives de la part des États membres. L’entrée en vigueur de la JUB verra également la mise en place du brevet unitaire. Une période dite de Sunrise Period a débuté le 1er mars 2023 pour réaliser des opt-outs : c’est-à-dire déroger à la compétence de la JUB. […]

304, 2023

Affaire MetaBirkin : mise en échec des feintes et faux semblants !

IP Alert Marque, Marques, Publication|

Le tribunal de New York a condamné le 8 février 2023 l’artiste américain Mason Rothschild pour contrefaçon et dilution de la marque enregistrée BIRKIN pour des faits de commercialisation sous le nom « MetaBirkins » de NFTs représentant des sacs à mains en fausse fourrure dont la forme s’inspire du sac iconique Birkin de la maison Hermès. […]

603, 2023

Start-ups & innovation : Comment les start-ups s’emparent de la propriété intellectuelle

Presse|

Communiqué de presse Les start-ups qui détiennent des brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres. La question de la propriété intellectuelle (PI), omniprésente dans les incubateurs, est parfois mise de côté car jugée complexe ou non prioritaire par ces entreprises en devenir. En protégeant projets, idées et marques, la PI constitue pourtant un vrai levier concurrentiel et un facteur clé de développement des start-ups, comme en témoignent Agrid, Themis et Advanced Biodesign, trois jeunes start-ups françaises engagées dans une démarche de protection de leurs innovations et de leur marque avec[...]

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